Fiscalité

Activité agricole, foncier, fiscalité Le projet des notaires pour encadrer « une agriculture élargie et libéralisée »

Le projet des notaires pour encadrer « une agriculture élargie et libéralisée »
Les notaires de France ont présenté, mercredi 16 mai, leurs 20 propositions réglementaires pour mieux encadrer une activité agricole qu’ils souhaitent élargie et libéralisée. Ces mesures visent notamment à élargir la définition de l’activité agricole et à libéraliser le statut du fermage. Elle s'attaque aussi...

Réforme de la fiscalité agricole Gestion des aléas, « IS agricole » : les mesures défendues par la profession

Gestion des aléas, « IS agricole » : les mesures défendues par la profession
Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et son homologue à l’agriculture Stéphane Travert lancent vendredi 16 février 2018 le chantier « fiscalité agricole » promis par Emmanuel Macron. Les deux ministres souhaitent une concertation entre les représentants de la profession, ceux de l’administration fiscale ...

Compétitivité & répartition de la valeur Avec sa proposition de loi, le député Arnaud Viala prend le contre-pied des EGA

Avec sa proposition de loi, le député Arnaud Viala prend le contre-pied des EGA
Le député aveyronnais LR Arnaud Viala a fait une proposition de loi « visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française », reprenant bon nombre de thématiques abordées par les Etats généraux de l’Alimentation. Présenté et examiné à l’Assemblée nationale début octobre alors que les travaux des EG...