Fiscalité
Articles sur la fiscalité agricole et les obligations comptables des agriculteurs et exploitants agricoles, l'imposition, l'impôt sur le revenu, les mesures des projets de loi de finances concernant les agriculteurs.
[Paroles de lecteurs] Fiscalité agricole
Pour épargner, il faut des prix !
Les mesures proposées par Édouard Philippe il y a quelques semaines dans le cadre de la réforme de la fiscalité agricole n'ont pas convaincu les lecteurs de Terre-net, en particulier l'épargne de préc (...)
En cas de plus-values sur des titres de sociétés imposées à l'impôt sur les sociétés, ou pour les apporteurs de capitaux de sociétés agricoles à l’impôt sur le revenu, il faut choisir entre la « flat- (...)
Energie alternative
Mitsubishi Outlander PHEV 2019, un hybride rechargeable pour l’exploitation ?
À l’heure du Mondial de l’automobile de Paris, Mitsubishi propose la nouvelle génération de son Outlander PHEV, un véhicule familial, 4 roues motrices hybride rechargeable. De plus en plus d’outils ag (...)
Dans son projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement s’attaque aux 192 petites taxes dites « à faible rendement ». Parmi les 17 taxes qui devraient être supprimées, cinq concernent le secteur (...)
Les articles météo tiennent le haut du pavé cette semaine sur Terre-net : quelles sont les prévisions pour cet automne ? Pourquoi l'irrigation est-elle sujet à débat en France ? Nombreux ont été les l (...)
Fiscalité agricole
Épargne de précaution, impôts, GNR : les annonces d’Édouard Philippe
Alors qu’une réunion de restitution de la mission sur la fiscalité agricole maintes fois reportée est prévue, le Premier ministre Édouard Philippe a pris de court les représentants agricoles en dévoil (...)
Impôts et taxes
Quel véhicule pour votre exploitation ?
La comparaison du traitement fiscal du véhicule de tourisme ou de l’utilitaire n’est pas neutre. Voici quelques règles pour éviter des désagréments fiscaux.
La FNSEA a rappelé lundi son souhait de voir inscrites au budget 2019 des mesures permettant la constitution par les chefs d'exploitations agricoles d'un dispositif fiscal d'épargne de précaution dest (...)
Territoires ruraux
Zone de revitalisation rurale : pourquoi vous y installer ?
Si vous choisissez de vous installer en zone de revitalisation rurale ou ZRR, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’avantages comme des exonérations fiscales. Cogedis vous présente ce dispositif.
Prélèvement à la source
Les employeurs doivent se préparer
Informés du taux de prélèvement de leurs salariés en septembre prochain, les employeurs de main-d'oeuvre agricole devront, dès janvier 2019, collecter l’impôt pour le reverser à l’administration fisca (...)
Fiscalité agricole
Tout savoir sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Dès janvier 2019, le prélèvement à la source sera mis en place pour tous, y compris pour les agriculteurs. Comment sera-t-il instauré ? Quelles conséquences engendrera le dispositif sur les obligation (...)
Réforme de la fiscalité agricole
Les idées d’AgirAgri pour la résilience et la transmission des exploitations
Auditionnés par des parlementaires et le cabinet du ministre des finances, les cabinets d’expertise comptable et d’avocats AgirAgri envisagent quatre axes de réforme pour améliorer la fiscalité agrico (...)
Activité agricole, foncier, fiscalité
Le projet des notaires pour encadrer « une agriculture élargie et libéralisée »
Les notaires de France ont présenté, mercredi 16 mai, leurs 20 propositions réglementaires pour mieux encadrer une activité agricole qu’ils souhaitent élargie et libéralisée. Ces mesures visent notamm (...)
Le projet de loi sur l'alimentation sera examiné à l'Assemblée nationale à compter du 22 mai prochain, déclare le ministre de l'agriculture Stéphane Travert lundi dans une interview au journal « L'Opi (...)
Les ministres de l'économie, Bruno Le Maire, et de l'agriculture, Stéphane Travert, ont lancé vendredi la concertation sur la réforme de la fiscalité agricole, qui se déroulera sur quatre mois en y as (...)
Réforme de la fiscalité agricole
Gestion des aléas, « IS agricole » : les mesures défendues par la profession
Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et son homologue à l’agriculture Stéphane Travert lancent vendredi 16 février 2018 le chantier « fiscalité agricole » promis par Emmanuel Macron. Les deux min (...)
En ce début d’année, de nombreux agriculteurs, déjà en difficulté, ont eu la surprise de se voir réclamer une nouvelle cotisation sur la protection universelle maladie (Puma).
Dans son rapport annuel publié mercredi 7 février 2018, la Cour des comptes a une nouvelle fois recommandé au Gouvernement de supprimer les taxes sur les farines et les céréales, « trop coûteuses » da (...)
Avec les évolutions de la fiscalité en 2018, l'année qui démarre s'annonce-t-elle comme positive pour le pouvoir d'achat des ménages, et donc des agriculteurs ?
Le CICE (Crédit impôt compétitivité emploi) est revu à la baisse de un point en 2018, en vue de sa prochaine disparition.
Fiscalité, cotisations, Pac
Ce qui change en 2018
A chaque année son lot de nouveautés ! Evolution des cotisations sociales, baisse de la fiscalité, modifications des règles de la Pac… : 2018 ne déroge pas à la règle.
Gestion de l’exploitation
« L’intérêt de bien séparer juridiquement les activités agricoles »
Lorsque l’exploitation se développe au fil des années, il peut s’avérer judicieux, sur le plan fiscal notamment, de séparer juridiquement les différents ateliers de production. Cette séparation des ac (...)
Financement du matériel agricole
Le crédit-bail, une alternative intéressante au crédit classique
Encore peu utilisés par les agriculteurs, le crédit-bail ou la location financière peuvent s’avérer des solutions alternatives intéressantes pour financer l’achat d’un matériel agricole. Même lorsque (...)
Agriculture biologique
L'Assemblée prolonge le crédit d'impôt pour l'agriculture bio jusqu'en 2020
Trois ans de plus : l'Assemblée nationale a prolongé le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique, jusqu'en 2020, par un amendement du rapporteur général du budget, Joël Giraud, voté dans la nuit d (...)
Fiscalité, cotisations sociales
Ce que les projets de loi de finances 2018 réservent aux agriculteurs
Baisse des cotisations famille et de l’impôt sur les sociétés, hausse de la CSG, réforme de la taxe d’habitation, etc. : le projet de loi de finances 2018 et le projet de budget pour la sécurité socia (...)
Compétitivité & répartition de la valeur
Avec sa proposition de loi, le député Arnaud Viala prend le contre-pied des EGA
Le député aveyronnais LR Arnaud Viala a fait une proposition de loi « visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française », reprenant bon nombre de thématiques abordées par les Etats génér (...)
Une synthèse sur la durabilité des huiles végétales publiée par les ministères de l’agriculture et de l’environnement défend la suppression des actuelles taxes sur les huiles alimentaires et fait clai (...)
Marché tracteur
Acheter un tracteur neuf ou d’occasion ?
Si chaque année en moyenne 39 507 tracteurs neufs se vendent en France, il ne faut pas non plus négliger les 90 786 tracteurs d’occasion. Dans ces années plus difficiles, ou tous les budgets doivent ê (...)
La loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de finances 2017 votées en décembre dernier apportent leur petit lot de mesures concernant les agriculteurs. Pour le secteur agricole, ces deux der (...)
La « taxe farine » revient : la commission des Finances de l'Assemblée l'a rétablie mercredi en nouvelle lecture du budget 2017 via un amendement de la rapporteur général, selon qui sa suppression vot (...)
Le Parlement vient d’adopter définitivement le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2017 (PLFSS 2017). Gites de France se félicite que ses propositions d’amendements aient été adopté (...)
L'Assemblée nationale a retouché mercredi soir le dispositif de la taxe sur les bois et plants de vigne pour la sécuriser juridiquement, mais aussi permettre d'augmenter cette taxe notamment pour renf (...)
Manifestation des Bonnets rouges
Un agriculteur relaxé trois ans après la destruction d'un portique écotaxe
Joseph Baron, un agriculteur breton de 55 ans, a été relaxé mercredi par la cour d'appel de Rennes de toute complicité dans la destruction d'un portique écotaxe en 2013 lors d'une manifestation des Bo (...)
Duel de la primaire de la droite
Ce qui différencie François Fillon et Alain Juppé sur les questions agricoles
Pac, compétitivité, baisses de charges, environnement… Dans le domaine agricole, de nombreuses propositions rassemblent les deux candidats finalistes de la primaire de la droite François Fillon et Ala (...)
Fiscalité agricole
Pourquoi la dotation pour aléas est-elle si peu utilisée ?
La dotation pour aléas, dispositif fiscal permettant de lisser les revenus et d’atténuer les coups durs de trésorerie, est très peu utilisée. Malgré des possibilités assouplies depuis un an, la situat (...)
Outils de sécurisation du revenu
E. Brossellier (Crédit Mutuel): « Nous avons un devoir particulier de conseil »
Parmi les outils de sécurisation du revenu agricole, la dotation pour aléas et l’assurance récolte ont été peu utilisées par les agriculteurs. Etienne Brossellier, responsable du marché de l’agricultu (...)
Fiscalité agricole
Tout savoir sur le micro-BA, successeur du régime du forfait agricole
Le régime fiscal du forfait agricole a été remplacé le 1er janvier 2016 par le régime du micro-BA. Thierry Jubin, conseiller d’entreprise chez Icoopa, détaille les particularités de ce nouveau régime. (...)
Fiscalité agricole
Comment utiliser le suramortissement ?
La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement est destinée à soutenir l’investissement productif. Ainsi, certains investissements réalisés avant le 14 avril 2017 pourront être amortis à ha (...)
Réagissant à la situation agricole critique et aux différentes mesures mises en place pour y remédier, Jean-Marie Séronie estime que la réforme de la fiscalité agricole est une priorité. L’agroéconomi (...)
Paris, 22 juin 2016 (AFP) - La mission d'information parlementaire sur la fiscalité des produits agroalimentaires a préconisé d'augmenter la taxe sur les boissons sucrées pour financer la suppression (...)