Fiscalité
Articles sur la fiscalité agricole et les obligations comptables des agriculteurs et exploitants agricoles, l'imposition, l'impôt sur le revenu, les mesures des projets de loi de finances concernant les agriculteurs.
Taxe intérieure de consommation et TICGN
Ouverture des demandes de remboursement pour l’année 2015
Depuis vendredi 6 mai 2016, il est possible de demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation et de TICGN sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel, au t (...)
Présidentielle 2017
Juppé ouvre le bal des promesses agricoles
En vue de la Primaire des Républicains qui se déroulera en novembre prochain, l’équipe d’Alain Juppé a sorti un « cahier de campagne » consacré à l’agriculture. Il constitue la première étape de l’éla (...)
[Paru au BO] Biocontrôle
La liste des produits moins taxés que les produits phytosanitaires
Le ministère de l’agriculture a publié une nouvelle liste de produits de biocontrôle soumis à une taxation moins élevée que celle appliquée aux produits phytosanitaires.
[Interview Loïc Morel] Loi Macron
«Les mesures fiscales ne règlent pas les problèmes structurels de l’agriculture»
Emmanuel Macron l’a annoncé au salon de l’agriculture sur le stand New Holland. « Le prolongement d’un an du dispositif ne sera voté qu’en fin d’année 2016, dans le cadre de la prochaine loi de financ (...)
Suramortissement fiscal
Jérôme Gallois, agriculteur : « cela ne va pas aider les plus en difficulté »
Il reste peu de jours pour profiter du dispositif Macron 2015, qui prend fin le 14 avril 2016. Le prolongement d’un an, annoncé au salon de l’agriculture, ne sera effectif qu’après le vote de la loi d (...)
Installation et transmission
L’art de bien estimer les parts sociales d'une société
Lorsqu’un jeune agriculteur s’installe en société, l’estimation des parts à reprendre constitue un des éléments importants de son projet. Et s’il envisage de s’installer progressivement, l’évolution p (...)
Gestion économique de l’exploitation
Comment gérer l'amplitude des revenus agricoles ?
Le niveau de revenus est fortement influencé par les conditions pédoclimatiques mais aussi les fluctuations des marchés mondiaux. Même en faisant abstraction de la fiscalité, il est souhaitable de pou (...)
Au Salon de l’agriculture, le ministre de l’économie Emmanuel Macron a confirmé le prolongement d’un an de la mesure fiscale du suramortissement de 40 %. Cette reconduction sera inscrite dans la proch (...)
Agriculture bio et remplacement
Les plafonds de crédit d’impôt majorés pour les Gaec
Avec la loi de finances rectificative pour 2015, les Gaec bénéficient d’une augmentation du plafond du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique et d’un plafond spécifique pour les dépenses (...)
Brève fiscale
Le forfait agricole devient le micro BA
A compter de l’imposition des revenus de 2016, le régime « micro BA » va remplacer le mécanisme du bénéfice forfaitaire agricole tel que nous le connaissons aujourd’hui.
Fiscalité agricole
Toutes les nouveautés 2016 instaurées par les lois de finances
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 apportent leur lot de nouveautés fiscales pour les agriculteurs. Entre réforme du forfait agricole, les nouvelles possibilité (...)
Jeunes agriculteurs
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Vous êtes Jeune Agriculteur (JA), vous pouvez sous certaines conditions bénéficier d’un dégrèvement des taxes foncières sur les propriétés non bâties.
Loi de finances rectificative 2015
Suramortissement, régime du forfait, DPA : le point sur les mesures agricoles
Le projet de loi de finances rectificative 2015 a passé, mardi 8 décembre, le cap de la première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte comporte trois propositions majeures pour les agriculteurs : (...)
Fiscalité agricole
Le régime du forfait agricole remplacé par un régime de micro-bénéfices
Paris, 2 déc 2015 (AFP) - L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mardi à mercredi, des mesures à l'initiative du gouvernement et de socialistes, en vue de moderniser la fiscalité agricole, par (...)
Brève sociale et fiscale
Taux réduit de cotisation allocations familiales
L'application de la réduction du taux de la cotisation patronale d’allocations familiales pour les bas salaires s'appliquera au 1er avril 2016.
La loi Macron a officialisé la possibilité de suramortir fiscalement certains matériels acquis entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016. Jean-Luc Peres, chargé de mission Agroéquipements à l’Apca, f (...)
La loi de finances pour 2015 a créé une exonération temporaire de droits sur les donations de terrains à bâtir et d'immeubles neufs à usage d'habitation. Pour les terrains à bâtir, la donation doit êt (...)
L’intention gouvernementale de relancer l’investissement grâce à une mesure fiscale exceptionnelle restera vaine dans le secteur agricole. Une très large majorité d’agriculteurs ne comptent pas profit (...)
1.000 tracteurs à Paris le 3 septembre
Pourquoi les céréaliers de l’Agpb iront manifester
Jeudi 3 septembre à Paris, l’action syndicale initiée par la Fnsea et Jeunes agriculteurs ne réunira pas que des éleveurs, loin de là. En manque de revenus malgré une bonne moisson 2015, les céréalier (...)
Réduction fiscale en 2015
Sur-amortir de 40 % la valeur de ses investissements pour réduire l’IR ou l’IS
Pour relancer l’investissement, le gouvernement donne la possibilité de majorer de 40 % l’amortissement de la valeur des biens d'équipement agricole acquis ou fabriqués depuis le 15 avril 2015. Ce qui (...)
Dpa, lissage de l'impôt sur le revenu...
Un rapport parlementaire préconise des améliorations de la fiscalité agricole
Créée le 28 octobre 2014 par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, une mission d'information a rendu, le 15 avril, un rapport présentant une série de pistes d'amélioration de la fiscali (...)
69ème congrès de la Fnsea
Pour Beulin, l'agriculture serait la grande perdante des nouvelles régions
« La France qui gagne » est le thème du 69ème congrès de la Fnsea qui se déroulera à Saint-Etienne du 24 au 26 mars 2015. Mais Xavier Beulin, président de la Fnsea, redoute que la nouvelle carte des r (...)
Gestion
Gérer un défaut de paiement
Pour limiter l’impact d’un défaut de paiement sur sa comptabilité, l’entreprise dispose de deux outils de gestion fiscale : la provision et la déduction. Explications.
Loi de finances 2015
Quelques mesures spécifiques pour les agriculteurs
La nouvelle rédaction de la Loi de finances 2015 présente des nouveautés et opportunités intéressantes pour les particuliers. Concernant les entreprises, des dispositifs spécifiques peuvent impacter l (...)
Bien que les taux soient en baisse, les placements à court terme sont une bonne solution pour optimiser un excédent de trésorerie.
Les entrepreneurs des territoires, qui se réuniront en congrès en mars prochain à Bordeaux veulent défendre leur place dans les débats agricoles, tant sur l’agro-écologie que sur la fiscalité. La Fned (...)
Brève sociale et fiscale
Adhérent d'un centre de gestion : certains de vos avantages sont supprimés
L’adhésion à un centre de gestion agréé permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages mais certains seront supprimés à compter du 1er janvier 2016
Brève sociale et fiscale
Dpi - Dpa : Modification du dispositif pour 2015
La loi de finances rectificative pour 2014 revient sur le dispositif Dpi (Déduction pour investissement) et Dpa (Déduction pour aléas). Explications.
Brève sociale et fiscale
Abattement exceptionnel sur certaines donations
Un abattement sur les droits en cas de donation de logements neufs ou de donation pour des terrains à bâtir vient d'être mis en place.
Aide alimentaire
Les Restos du cœur prévoient 10 millions de déficit en 2015
Montpellier, 26 jan 2015 (AFP) - Le président des Restos du cœur, Olivier Berthe, a déploré le manque d'argent dont souffre son association qui a débuté en novembre sa 30e campagne avec un déficit de (...)
Outil à la fois de structuration patrimoniale de l’activité agricole et de maîtrise de l’assiette sociale des exploitants, la société holding n’est pas un phénomène nouveau en agriculture mais connaît (...)
Mise à disposition de foncier
Paiement d’un fermage par la société exploitante ?
La mise à disposition de foncier au profit d’une société est une situation simple, extrêmement courante, mais dont il convient de maîtriser les implications juridiques et financières.
Gestion des terres en propriété
Quelles solutions fiscales et sociales ?
La gestion du foncier en propriété, porteur d’enjeux importants, constitue un sujet au combien stratégique, tant au plan patrimonial qu’économique, fiscal et social.
Organisation des producteurs de grains
« Stéphane Le Foll, le ministre de l’empilement des taxes »
« Après Certiphyto et les taxations multiples, le ministère de l’Agriculture concocte pour 2015 une nouvelle série de mesures aussi inutiles et coûteuses les unes que les autres » selon l'Organisation (...)
Paris, 17 déc 2014 (AFP) - Quatre associations d'aide alimentaire ont réclamé mercredi la défiscalisation des dons de viande, après l'annonce mardi de prochaines déductions fiscales sur les œufs pour (...)
Dons alimentaires
Les œufs offerts aux Restos du cœur bientôt défiscalisés
Paris, 16 déc 2014 (AFP) - Les œufs offerts aux organisations caritatives ouvriront bientôt droit à des déductions fiscales pour favoriser les dons en nature, a promis mardi le ministre de l'Agricultu (...)
Destruction d'un portique écotaxe
Trois mois avec sursis pour sept personnes
Brest, 1 déc 2014 (AFP) - Sept personnes, poursuivies dans le cadre de la destruction en août 2013 du portique écotaxe de Guiclan (Finistère), ont été condamnées lundi à trois mois de prison avec surs (...)
Brève sociale et fiscale
Gîtes ruraux et régime micro-Bic
L’administration fiscale, suite à une réponse ministérielle en date du 2 septembre 2014, apporte des précisions sur les conditions d’application du régime micro Bic aux loueurs de gîtes ruraux.
Brève sociale et fiscale
Régime d’imposition des plus-values sur cession de terrains à bâtir assoupli
Depuis le 1er septembre 2014, le régime d'imposition des plus-values sur cession de terrains à bâtir s’aligne sur celui des autres plus-values immobilières. Explications.
Paris, 6 nov 2014 (AFP) - Frédéric Lefebvre, député Ump des Français d'Amérique du Nord, réclame une Tva à taux zéro pour les produits alimentaires, et a déposé une proposition de résolution européenn (...)