Fiscalité
Articles sur la fiscalité agricole et les obligations comptables des agriculteurs et exploitants agricoles, l'imposition, l'impôt sur le revenu, les mesures des projets de loi de finances concernant les agriculteurs.
Manifestation à Châlons-en-Champagne
Agriculteurs et viticulteurs dénoncent la bureaucratie et la fiscalité
Châlons-en-Champagne, 5 nov 2014 (AFP) - De 3.000 à 3.500 agriculteurs et viticulteurs de Champagne-Ardenne, selon la police et les syndicats, ont manifesté mercredi matin à Châlons-en-Champagne (Marn (...)
Procès de 7 Bonnets rouges
Sursis requis et délibéré le 1er décembre
Brest, 30 oct 2014 (AFP) - Le parquet de Brest a requis jeudi une relaxe et des peines de trois et quatre mois avec sursis contre sept personnes poursuivies dans le cadre de la destruction l'an dernie (...)
Prestations de travaux agricoles
C. Guéguen (Icoopa) : « Bien anticiper sa stratégie de développement »
Certains agriculteurs ont l’opportunité de réaliser des prestations de travaux agricoles pour d’autres agriculteurs. Selon Cédric Guéguen, expert-comptable stagiaire chez Icoopa, il convient de bien a (...)
Brest, 30 oct 2014 (AFP) - Environ 250 Bonnets rouges étaient rassemblés jeudi en milieu de journée devant le tribunal de Brest, où doivent comparaître, dans l'après-midi, sept personnes poursuivies d (...)
Brest, 29 oct 2014 (AFP) - Le collectif "Vivre, décider et travailler en Bretagne", à l'origine du mouvement des Bonnets rouges, a appelé mercredi à manifester « pacifiquement » jeudi devant le tribun (...)
En attendant le 5 novembre
La Fnsea fait son tour de France des revendications
A l'approche du 5 novembre, date à laquelle les agriculteurs de la Fnsea et de Jeunes agriculteurs descendront dans la rue, les représentants du syndicalisme majoritaire font un tour de France de leur (...)
Apprentissage
Du nouveau sur les aides
La loi de finances apporte du nouveau dans le système d’aides à l’apprentissage. Détails.
Cotisations sur les emplois saisonniers
La Fnedt dénonce la fin de l’exonération prévue par le projet de loi de finances
Les entrepreneurs des territoires dénoncent la suppression de l’exonération des cotisations patronales sur les emplois saisonniers, prévue par le projet de loi de finances 2015.
« L’agriculture, une diva à réveiller ?»
J.-M. Séronie : « Les producteurs n’ont jamais connu un contexte aussi porteur »
« Egocentrée et juridiquement figée, notre agriculture a pourtant un potentiel énorme que nous n’arrivons pas à exploiter ». Directeur du CerFrance de la Manche, Jean-Marie Séronie signe un essai pers (...)
L’écotaxe devenue « péage de transit »
Quel que soit son nom, les agriculteurs ne veulent pas de taxe sur le transport
Une nouvelle fois reportée « aux premiers mois de 2015 », l’ex-écotaxe rebaptisée « péage de transit poids lourds » reste indésirable pour le monde agricole, qui dénonce la mise en expérimentation du (...)
Brève sociale et fiscale
Paiement de l’impôt sur le revenu
Vous pouvez payer votre impôt sur le revenu (IR) de différentes manières en fonction du montant à régler.
Choc de simplification
La Fnsea en veut encore plus
Lundi, mardi, mercredi et jeudi : quatre jours d’actualités très prégnantes pour le syndicat majoritaire confronté à une base de plus en plus remontée contre les difficultés pour exercer sa profession (...)
Assises de la fiscalité
Fnsea : « premiers pas dans le bon sens ! »
Voici la réaction de la Fnsea après les annonces de Stéphane Le Foll sur la fiscalité agricole.
Réforme fiscale du forfait
CP : « L’important serait une véritable politique agricole pour l’emploi »
Le ministre de l’Agriculture a conclu hier le groupe de travail sur la fiscalité agricole. La mesure phare est la création d’un nouveau forfait agricole calculé sur le chiffre d’affaires auquel est ap (...)
Au Space à Rennes, Crédit agricole SA a tenu une conférence de presse le 16 septembre dernier. Pour Terre-net Média, Gaëlle Regnard, directrice de l’agriculture de Crédit Agricole SA et Catherine Miga (...)
Brève sociale et fiscale
Réforme du régime fiscal des plus-values sur cessions mobilières
L’article 17 de la loi de finances pour 2014, modifie à nouveau le régime fiscal des plus-values des particuliers.
Rennes, 16 sept 2014 (AFP) - Le gouvernement souhaite, dans la prochaine loi de finances, que les agriculteurs soient exonérés pour leurs méthaniseurs de taxe sur le foncier bâti pendant cinq ans, a a (...)
Grâce au Pea Pme, au Pea classique et aux avantages fiscaux consentis par la loi de finances, les particuliers peuvent investir dans l’économie et réduire leurs impôts. Tour d’horizon…
Brève sociale et fiscale
Disparition de la Contribution sociale de solidarité des sociétés
La contribution sociale de solidarité des sociétés fait l'objet d'un abattement à partir du 1er janvier 2015 puis devrait ensuite disparaître.
Aide familial
Attention à la fiscalisation du salaire différé
À partir du 1er juillet 2014, les salaires différés reçus par les aides familiaux deviennent imposables. Comment s’adapter ?
Paris, 17 juil 2014 (AFP) - L'État envisage de prélever sur les réserves financières des Chambres d'agriculture pour les redistribuer en baisses d'impôts aux agriculteurs, a-t-on appris jeudi de sourc (...)
Sondage en ligne
Pas plus de matériels en Cuma malgré la réforme fiscale
Terre-net a interrogé ses lecteurs sur leur stratégie d'achat de leurs tracteurs et autres matériels. Est-ce qu'avec la réforme fiscale et la fin des Dpi pour financer les biens amortissables, les agr (...)
Les taxes foncières s’appliquent à tout propriétaire d’un immeuble bâti ou non bâti. Elles profitent aux Conseils généraux, aux communes et intercommunalités. Les exploitants agricoles disposent d’une (...)
Le ministère de l’Ecologie a publié les nouveaux montants des redevances cynégétiques pour la saison 2014. Des montants en légère hausse par rapport à 2013.
Brève fiscale
Les dates de dépôt des déclarations d'impôt
Les services des impôts ont commencé à envoyer les formulaires papiers de déclarations des revenus pour l'année 2013.
Simplification
Pour l'heure, peu de mesures pour le secteur agricole
Dans la première vague de mesures annoncées par le conseil de la simplification, peu d’entre elles concernent le secteur agricole.
[Paru au JO] Prêts bonifiés
Le taux de référence fixé à 3 % pour les trois prochains mois
Tous les trois mois, le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification évolue. De 3 % du 1er janvier au 28 février 2014, ce taux est passé à 3,06 % au 1er mars. Il repasse de nou (...)
Gnr, fioul lourd, gaz naturel
Plus que quelques jours pour demander le remboursement de la Tic et la Ticgn
Reconduit chaque année, le remboursement partiel de la Tic et de la Ticgn doit être demandé au plus tard le 15 avril 2014 pour les dépenses 2013 de Gnr, fioul lourd ou gaz naturel.
Revenus agricoles 2014
Jusqu'à 1.372 € de crédit d'impôt pour le temps passé aux tâches administratives
Le premier coup de pouce fiscal que devrait annoncer Manuel Valls, nouveau premier ministre, lorsque son gouvernement sera constitué, ne concernera pas seulement les ménages. Les agriculteurs bénéfici (...)
[Paru au JO] Prêts bonifiés
Le taux de référence fixé à 3,06 % jusqu’au 30 avril 2014
Tous les trois mois, le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification évolue. De 3 % du 1er janvier au 28 février 2014, ce taux est passé à 3,06 % au 1er mars.
Depuis le 1er janvier 2014, les règles relatives à l’obtention du crédit d’impôt accordé pour les dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale ont été modifiées.
Etats généraux de Bretagne
Les 11 revendications des Bonnets rouges
MORLAIX (France), 08 mars 2014 (AFP) - Les Bonnets rouges demandent dans un communiqué au président François Hollande de venir entendre dans la région les 11 revendications phares qu'ils doivent annon (...)
Le taux de Tva est de 5.5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique.
La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale ont été votées en fin d’année. Elles comportent plusieurs mesures dont certaines concernent spécifiquement les agriculteurs. Si certa (...)
Dons de produits agricoles
Solaal veut se concentrer sur les questions logistiques pour développer les dons
Solaal, association reconnue d'intérêt général depuis mi-janvier 2014 visant à faciliter le don alimentaire par les agriculteurs, reste confrontée à une gestion lourde de la logistique entre les donat (...)
Pacte de responsabilité
Les coopératives agricoles prêtes à embaucher
PARIS, 25 fév 2014 (AFP) - Les coopératives agricoles assurent être prêtes à embaucher 50.000 personnes en trois ans si elles sont bien éligibles au pacte de responsabilité.
Alors que le taux de Tva applicable aux travaux de rénovation est passé de 7 % à 10 % à compter du 1er janvier 2014, celui portant sur les travaux de rénovation énergétique des logements a été ramené (...)
Assurance décès
Le choix existe
Lorsque l’exploitant agricole contracte un prêt bancaire, il doit souscrire une Assurance décès invalidité (Adi). Il est possible de faire appel à un assureur en dehors de la banque.
Certaines aides accordées aux exploitations agricoles rentrent dans ce que l’on appelle les aides de minimis, et sont plafonnées dans le cadre du règlement européen.
L’article 26 de la loi de finances pour 2014, supprime pour le salaire différé dû aux héritiers de l’exploitant, l’exonération d’impôt sur le revenu et de contributions sociales.