Fiscalité
Articles sur la fiscalité agricole et les obligations comptables des agriculteurs et exploitants agricoles, l'imposition, l'impôt sur le revenu, les mesures des projets de loi de finances concernant les agriculteurs.
L'assiette des membres de société est modifiée.
Pacte de responsabilité
Les quatre chantiers de Jean-Marc Ayrault
Le premier Ministre a reçu l’ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives pour s’entretenir avec elles du contenu du pacte de responsabilité proposé par le président de la Répub (...)
Politique économique
Les assises de la fiscalité lancées par le gouvernement
Elles ont pour ambition affichée de refondre l'ensemble des mesures fiscales touchant les entreprises.
Apprentissage
Une solution pour les exploitations agricoles ?
En tant que jeune agriculteur, rien ne s’oppose à l’embauche d’un apprenti sur votre exploitation. Au contraire, cette alternative peut révéler de nombreux avantages. Tour d’horizon.
Vous êtes jeune agriculteur, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier d’un dégrèvement des taxes foncières sur les propriétés non bâties.
Web-agri.fr
Brève sociale et fiscale
Production d’électricité photovoltaïque et allègement d'impôt sur le bénéfice
Par un rescrit publié le 17 septembre 2013, l’administration fiscale apporte des précisions sur l’application du dispositif aux agriculteurs qui parallèlement à leur activité agricole, produisent de l (...)
Démeter 2014
Un lifting de la fiscalité agricole s’impose
Parce que les activités des exploitations agricoles ne sont pas limitées à leur seule fonction de production, dix spécialistes du réseau de Cer France proposent une réforme de la fiscalité agricole qu (...)
Fiscalité environnementale
« Taxons uniquement les importations d’origine hors UE ! » (CR)
« Soulagée », l’Organisation des producteurs de grains, branche céréalière de la CR, demande au Gouvernement de « taxer les produits importés d’origine hors UE ».
Web-agri.fr
Taxe poids lourds
Face à la contestation, J.-M. Ayrault annonce un report national de l'écotaxe
Après une longue réunion à Matignon en présence des ministres concernés et des élus bretons de gauche, Jean-Marc Ayrault a annoncé la suspension de la mise en oeuvre de l'écotaxe sur l'ensemble du ter (...)
Web-agri.fr
Amortissement et fiscalité agricole
Les astuces des Allemands, Danois et Néerlandais pour payer moins d’impôts !
La fiscalité agricole doit aussi s’adapter à l’évolution des marchés agricoles, à l’agrandissement des exploitations et à la diversité des activités de production (énergies renouvelables, ventes en di (...)
La loi de finance rectificative du 28 décembre 2011 a institué la possibilité, pour les personnes physiques qui en font la demande, d’obtenir gratuitement de l’administration fiscale la communication (...)
Réforme fiscale sur le patrimoine
François Fillon rassure avant de décider
Lors de son discours d‘ouverture du colloque « patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes », François Filllon n’a pas indiqué quelle serait la future réforme fiscale sur le patrimoin (...)