Fiscalité

Fiscalité Les JA partiellement exonérés de la taxe foncière

Les JA partiellement exonérés de la taxe foncière
Les taxes foncières s’appliquent à tout propriétaire d’un immeuble bâti ou non bâti. Elles profitent aux Conseils généraux, aux communes et intercommunalités. Les exploitants agricoles disposent d’une exonération permanente pour les taxes foncières sur les propriétés bâties dès lors que le bâtiment est à usag...

Gestion Prélèvements obligatoires : les nouveautés en 2014

Prélèvements obligatoires : les nouveautés en 2014
La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale ont été votées en fin d’année. Elles comportent plusieurs mesures dont certaines concernent spécifiquement les agriculteurs. Si certaines visent à favoriser les bas revenus, les prélèvements obligatoires sont globalement à la hausse, redressem...

Assurance décès Le choix existe

Le choix existe
Lorsque l’exploitant agricole contracte un prêt bancaire, il doit souscrire une Assurance décès invalidité (Adi). Il est possible de faire appel à un assureur en dehors de la banque.