Fiscalité

Fiscalité Les JA partiellement exonérés de la taxe foncière

Les JA partiellement exonérés de la taxe foncière
Les taxes foncières s’appliquent à tout propriétaire d’un immeuble bâti ou non bâti. Elles profitent aux Conseils généraux, aux communes et intercommunalités. Les exploitants agricoles disposent d’une exonération permanente pour les taxes foncières sur les propriétés bâties dès lors que le bâtiment est à usag...