Journal officiel

[Paru au JO] Grippe aviaire Une zone réglementée est délimitée par arrêté

Le ministère de l'agriculture a publié au Journal Officiel du 3 décembre 2015 un arrêté déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne.

[Paru au BO] Plan de soutien à l'élevage Région par région, la répartition des 100 M€ du fonds d’allègement des charges

Région par région, la répartition des 100 M€ du fonds d’allègement des charges
Une instruction du ministère de l’agriculture précise « les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (Fac) et de l’année blanche en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. » Le document détaille la répartition de l’enveloppe de 100 M...