Journal officiel

Paris, 31 déc 2015 (AFP) - Le port d'exportation de Sète (Hérault) ne fait plus partie des zones où les mouvements de bétail sont limités pour contenir l'expansion de la fièvre catarrhale ovine (FCO), qui atteint désormais 143 foyers confirmés.

Le ministre de l’agriculture a déposé un projet de loi au Sénat le 16 décembre pour ratifier plusieurs ordonnances concernant la loi d’avenir agricole. L’une concerne le dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, dont le démarrage est prévu début juillet 2016.

Le ministère de l'agriculture a publié au Journal Officiel du 3 décembre 2015 un arrêté déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne.

Le ministère de l’agriculture a officialisé, par trois textes publiés au Journal officiel, l’adaptation des Chambres régionales d’agriculture à la nouvelle carte territoriale. Guy Vasseur, pour sa part, a annoncé officiellement la fusion de l’Esitpa, l’école consulaire des Chambres d’agriculture, avec l’insti...

Après la découverte du premier cas de fièvre catarrhale ovine en Lozère, un arrêté publié au Journal officiel étend encore la zone réglementée. L’intégralité des départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse font désormais partie de cette zone.

Paris, 2 nov 2015 (AFP) - La revalorisation des tarifs d'achat de l'électricité issue de certaines installations solaires et de méthanisation, promise cet été par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien aux éleveurs, est officiellement entrée en vigueur.

Un décret publié au Journal officiel du 29 octobre entérine la possibilité, pour les producteurs en difficulté, d’opter pour l’assiette annuelle – au lieu de l’assiette triennale – pour le calcul des cotisations sociales MSA pour 2015 et 2016. Selon le texte, la demande doit être faite avant le 4 novembre pou...

Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel du 24 octobre 2015 un décret augmentant une nouvelle fois les montants de l’apport de trésorerie remboursable. Il fixe la date limite - déjà connue - pour déposer une demande auprès de la DDT. Pour rappel, cette date limite est fixée au 31 octobre.

Le ministère de l'agriculture a publié au Journal officiel du 8 octobre 2015 la répartition des fonds MSA destinés à la prise en charge, en cas de difficultés, des cotisations sociales des agriculteurs et des employeurs de main-d'œuvre agricole. De 15 M€ en 2013 puis 23 M€ en 2014, ces crédits passent à 34 M€...

Suite aux Etats généraux du sanitaire qui avaient été organisés en 2012, la visite sanitaire obligatoire, mise en place en filière bovine il y a 10 ans, va être étendue à d’autres filières d’élevage à partir du 1er janvier 2016.