Journal officiel

Après la découverte du premier cas de fièvre catarrhale ovine en Lozère, un arrêté publié au Journal officiel étend encore la zone réglementée. L’intégralité des départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse font désormais partie de cette zone.

Paris, 2 nov 2015 (AFP) - La revalorisation des tarifs d'achat de l'électricité issue de certaines installations solaires et de méthanisation, promise cet été par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien aux éleveurs, est officiellement entrée en vigueur.

Un décret publié au Journal officiel du 29 octobre entérine la possibilité, pour les producteurs en difficulté, d’opter pour l’assiette annuelle – au lieu de l’assiette triennale – pour le calcul des cotisations sociales MSA pour 2015 et 2016. Selon le texte, la demande doit être faite avant le 4 novembre pou...

Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel du 24 octobre 2015 un décret augmentant une nouvelle fois les montants de l’apport de trésorerie remboursable. Il fixe la date limite - déjà connue - pour déposer une demande auprès de la DDT. Pour rappel, cette date limite est fixée au 31 octobre.

Le ministère de l'agriculture a publié au Journal officiel du 8 octobre 2015 la répartition des fonds MSA destinés à la prise en charge, en cas de difficultés, des cotisations sociales des agriculteurs et des employeurs de main-d'œuvre agricole. De 15 M€ en 2013 puis 23 M€ en 2014, ces crédits passent à 34 M€...

Suite aux Etats généraux du sanitaire qui avaient été organisés en 2012, la visite sanitaire obligatoire, mise en place en filière bovine il y a 10 ans, va être étendue à d’autres filières d’élevage à partir du 1er janvier 2016.

Un décret publié le 19 septembre au Journal officiel vient préciser les critères d’attribution de droits à paiement de base à partir de la campagne 2015. D’un point de vue juridique, ce décret remplace les textes précédents en la matière, conformément à l’application française de la réforme de la Pac.