Justice

Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.

Fraudes présumées aux aides agricoles Nouvelle enquête en Haute-Corse

Un contrôle antifraude de deux exploitations agricoles à Albertacce (Haute-Corse) a conduit à l'ouverture d'une enquête préliminaire pour des fraudes présumées aux aides agricoles, le couple d'éleveurs étant suspecté de déclarer deux exploitations au lieu d'une, a-t-on appris de sources concordantes.