Justice

Trois hauts fonctionnaires ont été interrogés en garde à vue mi-avril dans le cadre d'investigations à Paris sur des soupçons de fraudes aux aides agricoles européennes en Corse, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier confirmant une information du Canard enchaîné.

Le maire de Lavaur (Tarn) va déposer une plainte samedi après qu'une coopérative agricole, dont le responsable est déjà visé par une enquête de justice après des intoxications dues à des feux contre le gel, a récidivé dans la nuit.

[Article mis à jour le 15 avril] Le responsable d'une coopérative agricole du Tarn qui avait utilisé mardi du gasoil dans des braseros pour protéger des vergers du gel, provoquant des intoxications chez des riverains, a été placé mercredi en garde à vue, a indiqué le procureur de Castres.

Un contrôle antifraude de deux exploitations agricoles à Albertacce (Haute-Corse) a conduit à l'ouverture d'une enquête préliminaire pour des fraudes présumées aux aides agricoles, le couple d'éleveurs étant suspecté de déclarer deux exploitations au lieu d'une, a-t-on appris de sources concordantes.

Le rapporteur public du tribunal administratif de Rennes a estimé que le programme de lutte contre les nitrates d'origine agricole en Bretagne, à l'origine des algues vertes, doit prévoir des mesures plus contraignantes, a annoncé jeudi une association.

« La grande majorité des faits dénoncés était déjà prescrite » dès le dépôt des plaintes en 2006 pour empoisonnement au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, a assuré mardi le procureur de Paris Rémy Heitz, semblant anticiper une ordonnance de non lieu dans ce dossier sensible.

Le Conseil d'État a annulé un décret gouvernemental qui avait imposé l'étiquetage de l'origine du lait, le jugeant illégal, après une requête en ce sens du géant laitier Lactalis. (Article mis à jour le 13 mars, à 8h54)

[Article mis à jour le 28/02/21 à 10h50] « Non à l'impunité » : plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi en Martinique contre la menace de prescription dans le dossier du chlordécone, un produit phytosanitaire accusé d'avoir empoisonné l'île et la Guadeloupe voisine où la mobilisation a démarré pl...

Une agricultrice de Loire-Atlantique a déposé plainte contre quatre ministres en raison des « nuisances » subies sur son élevage de vaches laitières et sur sa propre santé qu'elle impute à la proximité d'un parc éolien, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat.

Un syndicat et une association ont dénoncé mercredi au cours d'une conférence de presse un « conflit d'intérêt » d'un membre du pôle social du tribunal de Saint-Brieuc, amené à examiner plusieurs affaires liées aux pesticides ces dernières années.

Un projet controversé de ferme de 1 200 bovins dans la Vienne, objet de plusieurs recours d'opposants ces dernières années, a reçu mardi le feu vert de la justice administrative, qui a validé permis de construire et d'exploiter précédemment annulés.

Le tribunal judiciaire de Senlis (Oise) statuera vendredi sur la demande de suspension provisoire du mandat des trois membres du conseil de surveillance du groupe sucrier Tereos, demandée par le président du conseil.

La justice a donné tort lundi en référé à des maraîchers normands qui avaient utilisé un pesticide interdit et refusaient la destruction de leur production.

Huit betteraviers, coopérateurs du leader français du sucre Tereos (Béghin-Say) et contre lesquels le groupe avait porté plainte, ont été condamnés jeudi par le tribunal judiciaire de Paris à 1 500 euros d'amende avec sursis pour dénonciation calomnieuse.

La justice enquête sur un trafic qui a permis l'importation illégale d'Espagne de 80 tonnes de produits phytosanitaires interdits et répandus dans le secteur de Créances (Manche) réputé pour ses carottes, a annoncé jeudi le parquet de Coutances.

Deux châteaux du Bordelais ayant procédé en 2014 à l'épandage de fongicides près d'une école où des élèves et une enseignante avaient été pris de malaises ont été condamnés mercredi en appel à 5 000 euros d'amende avec sursis, a-t-on appris auprès d'avocats.

Le procès de l'ex-directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud et de cinq proches, qui devaient comparaître pour des fraudes supposées aux aides agricoles européennes estimées à 1,4 million d'euros, a été renvoyé mardi à septembre 2021.

Le tribunal administratif de Besançon a annulé une autorisation d'agrandissement d'un élevage de visons en Haute-Saône, après un recours déposé par des associations de protections des animaux, et alors que ce type d'activité doit cesser « sous cinq ans » en France, a appris l'AFP jeudi.

Le directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud, qui doit être jugé mi-novembre pour des fraudes supposées aux aides agricoles européennes, a été réintégré à un poste de chef de service, selon des sources proches du dossier, entraînant une enquête judiciaire.