Justice

Suite et fin de l'histoire sur le blocage des cartes vertes en Bretagne : plus aucun GDS ne pourra refuser de délivrer les cartes vertes aux éleveurs, même en cas de défaut de paiement.

Le 8 mars, l'EARL Verschuere, dans l'Oise, a été condamnée à verser 120 000 € de dommages et intérêts à un collectif de riverains, l'ayant attaquée en justice pour nuisances sonores et olfactives, et à démolir une stabulation. Estimant avoir réalisé les aménagements nécessaires pour limiter bruits et odeurs, ...

L'adhérent d'une coopérative peut reprocher à celle-ci d'avoir toléré qu'il lui doive de l'argent, a jugé la Cour de cassation.

Même si la saison semble calme, il reste certaines récoltes à évacuer des parcelles. C'est le cas des pommes de terre et des betteraves sucrières qui sont entreposées au bord de la route le temps que les transporteurs ne les ramassent. Ce qui engendre de nombreux passages d’engins agricoles et de camions, qui...

Un exploitant agricole qui quitte l'exploitation ne peut pas être inquiété par le propriétaire au motif qu'il aurait laissé du fumier ou du lisier à nettoyer.

Le partage et la protection de l’eau est, depuis toujours, source de tension avec l’agriculture, et le changement climatique accentue les enjeux autour de la gestion de la ressource. Le sujet reste au cœur de l’actualité agricole, à travers les chantiers du Varenne de l’eau ou, encore récemment, les manifesta...