Justice

Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.

Chlordécone en Guadeloupe Nouvelles plaintes d'un syndicat

L'Association guadeloupéenne d'action contre le chlordécone (AGAC), affiliée au syndicat UGTG, très actif en Guadeloupe, a déposé deux nouvelles plaintes et un recours devant trois juridictions différentes dans le dossier de l'utilisation du chlordécone aux Antilles, a appris l'AFP vendredi auprès de ses repr...

Terra Fecundis La défense plaide la relaxe

Les avocats de la société d'intérim espagnole Terra Fecundis, fournisseuse de main d'œuvre pour l'agriculture française, et des sept prévenus jugés pour travail dissimulé et marchandage en bande organisée ont réclamé vendredi la relaxe estimant qu'aucune intention de frauder n'avait été démontrée.

Fraudes présumées aux aides agricoles Nouvelle enquête en Haute-Corse

Un contrôle antifraude de deux exploitations agricoles à Albertacce (Haute-Corse) a conduit à l'ouverture d'une enquête préliminaire pour des fraudes présumées aux aides agricoles, le couple d'éleveurs étant suspecté de déclarer deux exploitations au lieu d'une, a-t-on appris de sources concordantes.