Justice

Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.

Arrêtés municipaux anti-phytos La Confédération paysanne demande un engagement à tous les niveaux de l'Etat

Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu, mardi 27 août, l’arrêté qu’avait pris le maire de Langouët interdisant l’usage agricole de produits phytosanitaires à proximité des habitations. Pour la Confédération paysanne, « tous les niveaux de l’État doivent engager des politiques de so...