Assurance Etes-vous sûr que votre matériel est bien protégé ?

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Tracteur, automoteur, télescopique... chaque véhicule motorisé doit posséder son contrat d'assurance. A minima, le contrat doit couvrir les risques en responsabilité civile. De quoi prendre en charge les dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers en cas de pépin. Alors avant de prendre la route, vérifier bien vos cartes vertes !

Assurance matériel agricoleChaque véhicule motorisé doit bénéficier de son propre contrat d'assurance responsabilité civile. (©Terre-net Média)

En France, tous les véhicules terrestres à moteur doivent posséder leur propre contrat d'assurance. En clair, qu'il s'agisse de tracteur, automoteur, chariot télescopique, moissonneuse-batteuse ou quad... tout le monde doit avoir le sien ! Même les engins qui n'ont pas vocation à circuler sur la voie publique, comme les tracto-pelles ou les moto cross doivent être assurés.

A minima, le contrat d’assurance doit couvrir les risques en responsabilité civile (RC). Cette couverture prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels que le conducteur cause à autrui. Y compris les biens et les animaux du tiers ! À savoir : le passager d’un véhicule est considéré comme une tierce personne. C'est une règle quel que soit le niveau d’utilisation de l’engin, qu’il soit en panne ou non.

En cas de vol, le contrat couvre les dégâts commis par le voleur

En cas de vol, si le voleur commet un accident avec votre machine, c’est le contrat de la dite machine qui prend en charge. C’est d'ailleurs pour cette raison que l'assureur ne pourra résilier le contrat qu'après le délai minimum de 30 jours. Si le tracteur est chez le concessionnaire pour réparation, dans ce cas, c'est la RC du concessionnaire qui devra être engagée, qu’il soit semi-porté (benne, tonne à lisier, cover crop, presse, …) ou traîné (plateau à paille, …). La seule exception concerne les outils portés, qui sont couverts par la RC de l'exploitation quand ils sont dételés et celle du tracteur en étant attelés.

Les véhicules non motorisés immatriculés depuis le 1er janvier 2013, sont nécessairement rattachés à un contrat "mère". Les compagnies peuvent notamment éditer jusqu'à 20 cartes vertes spécifiques pour ces équipements. Certains organismes considèrent que les engins achetés neufs depuis 2013 doivent être immatriculés et à ce titre, doivent bénéficier de leur propre contrat d'assurance.

Vérifier la carte verte avant d'emprunter la route

En clair, avant d'emprunter la voie publique, mieux vaut vérifier la carte verte du tracteur et de l'outil. Sur celle du tractant, la mention "F" figure à côté de la mention "C" pour garantir la présomption d’assurance des matériels attelés. Le plus souvent, l'offre des compagnies s'articule autour de différentes formules.

La garantie défense et recours gère par exemple :

  • la défense de l’assuré qui fait l’objet d’une action pénale, suite à un accident impliquant son véhicule.
  • l'obtention d'une indemnité pour le préjudice subi suite à un accident de la circulation dans lequel le responsable n’est pas l’assuré.

Des garanties spécifiques pour le matériel agricole

À ne pas confondre avec la garantie protection juridique. L'option prend en charge les frais d’avocats et de tribunaux dès qu'une procédure est mise en œuvre. Par exemple, si vous découvrez un vice caché suite à l'achat d'un matériel d'occasion.

Question vol, les garanties pour les dégâts liés au renversement, à la collision, au bris de glace, aux événements climatiques sont couverts. En agriculture, des garanties spécifiques existent telles que le dommage pneumatique, l’absorption de corps étrangers, le bris de machine. Et pour ceux qui ne laissent rien au hasard, l'agriculteur peut cumuler davantage d'options. Corporel conducteur, perte de marchandises, immobilisation... En opposition aux garanties responsabilité civile où seuls quelques détails sont exclus, l'assureur cite et écrit tout ce qui est inclus au contrat.

Source : Chambre d'agriculture du Loiret

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