Gestion / Juridique / Droit

[Question de droit] Départ à la retraite Entre continuer l’activité agricole et bénéficier de sa pension, il faut choisir

Entre continuer l’activité agricole et bénéficier de sa pension, il faut choisir
Devant la Cour de cassation, un agriculteur estimait que l’obligation française de cesser définitivement toute activité agricole non salariée pour bénéficier d’une pension de retraite était contraire à son droit de propriété et son droit d’user de ses biens. Mais la plus haute juridiction a rejeté son pourvoi...

Pac 2018 Contrôles renforcés des Gaec

Contrôles renforcés des Gaec
Un contrôle régulier des Gaec a été mis en place à partir de cette année 2018. Une instruction technique en précise les modalités. Pour lancer le dispositif, chaque groupement doit remplir un questionnaire « suivi de conformité ».