Gestion / Juridique / Droit

Réforme de la Pac Comment mettre en place les 3 % de bandes enherbées ?

Dès 2005, la mise en place des Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) implique l’obligation d’implanter un couvert environnemental représentant 3 % de la surface en céréales et oléo-protéagineux et en gel. Karine Jestin, spécialiste chez Cogedis, répond aux questions que se posent les exploi...

Biocarburants La loi française est inadaptée, juge l'Ufip

La transposition française de la directive européenne sur les biocarburants est inadaptée, juge l'Union française des industries pétrolières (Ufip) qui demande la création d'une mission d'expertise pour examiner "la faisabilité et les conditions de mises en oeuvre de la loi".

Territoires ruraux Le projet de loi définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté le 10 février le projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Le texte élaboré par la commission mixte paritaire, et établissant la synthèse entre les propositions formulées par les deux chambres, a été voté dans la matinée par l'Assemblée nationale et dans l...