Gestion / Juridique / Droit

Biocarburants La loi française est inadaptée, juge l'Ufip

La transposition française de la directive européenne sur les biocarburants est inadaptée, juge l'Union française des industries pétrolières (Ufip) qui demande la création d'une mission d'expertise pour examiner "la faisabilité et les conditions de mises en oeuvre de la loi".

Territoires ruraux Le projet de loi définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté le 10 février le projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Le texte élaboré par la commission mixte paritaire, et établissant la synthèse entre les propositions formulées par les deux chambres, a été voté dans la matinée par l'Assemblée nationale et dans l...

Publicité pour le vin Une question de vocabulaire

La controverse sur la publicité pour le vin, à laquelle a mis fin mercredi soir au Sénat un amendement du ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy, reposait sur des points de vocabulaire quant aux "caractéristiques" dont pouvait faire état cette publicité : "sensorielles et organoleptiques", "qualitatives...