Gestion / Juridique / Droit

Faucheurs d'OGM Demande de renvoi du procès à Toulouse

TOULOUSE, 14 sept 2004 - Les avocats des huit "faucheurs volontaires" d'OGM, dont plusieurs responsables Verts et José Bové, qui doivent être jugés jeudi à Toulouse pour une opération anti-OGM menée le 25 juillet à Menville (Haute-Garonne), ont officiellement déposé une demande de renvoi du procès, a-t-on...

Réforme des vins de pays Inquiétude des producteurs alsaciens

COLMAR, 9 sept 2004 - Les producteurs de vins d'Alsace ont exprimé cette semaine leur inquiétude après l'annonce, en juillet, de la création de "vins de pays" avec mention du cépage: cette mesure réclamée par les producteurs bourguignons et bordelais pourrait être préjudiciable aux crus alsaciens, ont-ils...

Faux champagne Première destruction des bouteilles saisies

REIMS, 31 août 2004 - Une centaine de bouteilles faussement étiquetées "champagne", saisies le 30 juillet par les douanes de Constance (Allemagne), ont été détruites en application d'un nouveau règlement européen, a-t-on appris mardi auprès du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC).

Arrêté anti-loup Hervé Gaymard pour une extension aux Alpes du Nord

CHAMBERY, 30 août 2004 - Le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard a déclaré vendredi avoir demandé à son homologue de l'Environnement que l'arrêté autorisant l'abattage de loups dans les Alpes du Sud soit étendu aux Alpes du Nord, au cours d'une rencontre avec une dizaine d'éleveurs de moutons en Savoie.

Loi Evin Les médecins alcoologues opposés à un assouplissement

PARIS, 28 juil 2004 2004 - Les médecins spécialistes d'alcoologie et d'addictologie se sont de nouveau opposés, mercredi, à un assouplissement de la loi Evin, qui limite considérablement la publicité pour le vin en France, au moment où un rapport parlementaire sur le vin est remis au Premier ministre.

Bandes enherbées Le ministère devrait assouplir les contraintes

Le ministère de l'Agriculture devrait annoncer dans les jours à venir la remise en cause du caractère systématique d'implantation de bandes enherbées dans le cadre de la conditionnalité des aides. De source professionnelle, les bandes enherbées ne s'imposeraient que lorsqu'il y a présence de cours d'eau sur l...

Plantations illicites de vignes Une régularisation épineuse

La Commission européenne estime à environ 150 000 hectares les plantations de vignes illicites concernées par la procédure de régularisation autorisée par le règlement européen de 1999. De nombreux viticulteurs français se sont regroupés dans un collectif afin d'exprimer leur opposition au "blanchiment" de ce...