Gestion / Juridique / Droit

OGM Une procédure à part pour Noël Mamère et Gérard Onesta

TOULOUSE, 16 sept 2004 - Le tribunal de grande instance de Toulouse a annoncé jeudi que le député Noël Mamère et le député européen Gérard Onesta faisaient l'objet d'une procédure en flagrant délit, ce qui n'est pas le cas des autres prévenus, dans le cadre des poursuites après l'arrachage d'un champ de maïs...

Faucheurs d'OGM Demande de renvoi du procès à Toulouse

TOULOUSE, 14 sept 2004 - Les avocats des huit "faucheurs volontaires" d'OGM, dont plusieurs responsables Verts et José Bové, qui doivent être jugés jeudi à Toulouse pour une opération anti-OGM menée le 25 juillet à Menville (Haute-Garonne), ont officiellement déposé une demande de renvoi du procès, a-t-on...

Réforme des vins de pays Inquiétude des producteurs alsaciens

COLMAR, 9 sept 2004 - Les producteurs de vins d'Alsace ont exprimé cette semaine leur inquiétude après l'annonce, en juillet, de la création de "vins de pays" avec mention du cépage: cette mesure réclamée par les producteurs bourguignons et bordelais pourrait être préjudiciable aux crus alsaciens, ont-ils...

Faux champagne Première destruction des bouteilles saisies

REIMS, 31 août 2004 - Une centaine de bouteilles faussement étiquetées "champagne", saisies le 30 juillet par les douanes de Constance (Allemagne), ont été détruites en application d'un nouveau règlement européen, a-t-on appris mardi auprès du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC).

Arrêté anti-loup Hervé Gaymard pour une extension aux Alpes du Nord

CHAMBERY, 30 août 2004 - Le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard a déclaré vendredi avoir demandé à son homologue de l'Environnement que l'arrêté autorisant l'abattage de loups dans les Alpes du Sud soit étendu aux Alpes du Nord, au cours d'une rencontre avec une dizaine d'éleveurs de moutons en Savoie.

Loi Evin Les médecins alcoologues opposés à un assouplissement

PARIS, 28 juil 2004 2004 - Les médecins spécialistes d'alcoologie et d'addictologie se sont de nouveau opposés, mercredi, à un assouplissement de la loi Evin, qui limite considérablement la publicité pour le vin en France, au moment où un rapport parlementaire sur le vin est remis au Premier ministre.