Gestion / Juridique / Droit

Faux champagne Première destruction des bouteilles saisies

REIMS, 31 août 2004 - Une centaine de bouteilles faussement étiquetées "champagne", saisies le 30 juillet par les douanes de Constance (Allemagne), ont été détruites en application d'un nouveau règlement européen, a-t-on appris mardi auprès du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC).

Arrêté anti-loup Hervé Gaymard pour une extension aux Alpes du Nord

CHAMBERY, 30 août 2004 - Le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard a déclaré vendredi avoir demandé à son homologue de l'Environnement que l'arrêté autorisant l'abattage de loups dans les Alpes du Sud soit étendu aux Alpes du Nord, au cours d'une rencontre avec une dizaine d'éleveurs de moutons en Savoie.

Loi Evin Les médecins alcoologues opposés à un assouplissement

PARIS, 28 juil 2004 2004 - Les médecins spécialistes d'alcoologie et d'addictologie se sont de nouveau opposés, mercredi, à un assouplissement de la loi Evin, qui limite considérablement la publicité pour le vin en France, au moment où un rapport parlementaire sur le vin est remis au Premier ministre.

Bandes enherbées Le ministère devrait assouplir les contraintes

Le ministère de l'Agriculture devrait annoncer dans les jours à venir la remise en cause du caractère systématique d'implantation de bandes enherbées dans le cadre de la conditionnalité des aides. De source professionnelle, les bandes enherbées ne s'imposeraient que lorsqu'il y a présence de cours d'eau sur l...

Plantations illicites de vignes Une régularisation épineuse

La Commission européenne estime à environ 150 000 hectares les plantations de vignes illicites concernées par la procédure de régularisation autorisée par le règlement européen de 1999. De nombreux viticulteurs français se sont regroupés dans un collectif afin d'exprimer leur opposition au "blanchiment" de ce...

Équarrissage Les abattoirs de volailles montent au créneau

Après le porc, la volaille : tandis que la filière porc semble en passe de résoudre le problème de sa taxe d'équarrissage, malgré le veto de Bruxelles sur une cotisation interprofessionnelle, ce sont les abattoirs de volailles qui montent au créneau ce lundi 12 juillet.