Régent TS Référé contre l'écoulement des stocks de semences traitées

Agra Presse

Le parti des Verts dépose ce 28 avril 2004 un "référé suspension" au Conseil d'Etat contre l'arrêté du 27 février 2004 autorisant l'écoulement des stocks de semences enrobées de Régent TS.

Le Régents TS ne disposant pas d'une autorisation de mise sur le marché, la législation ne permet pas d'autoriser l'écoulement des stocks, explique le parti écologiste qui espère une réponse sous huit jours du Conseil d'Etat.



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