Régent TS BASF dépose une requête en nullité de la procédure judiciaire

AFP

PARIS, 1er juil 2004 - BASF Agro et son président Emmanuel Butstraen viennent de saisir la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Toulouse d'une requête en nullité de la totalité de la procédure judiciaire ouverte à la suite d'une surmortalité d'abeilles dans la région Midi-Pyrénées, a annoncé la filiale française du groupe chimique allemand, jeudi dans un communiqué.

BASF justifie la demande l'annulation de la mise en examen de l'entreprise et de son président et celle de différents actes de l'instruction par "l'absence de réquisitoire introductif conforme". La cour d'appel de Toulouse avait annulé le 13 mai dernier le contrôle judiciaire imposé à BASF Agro, mais confirmé celui infligé à sa concurrente Bayer CropScience France, le précédent propriétaire du produit, toutes deux mises en examen dans l'enquête sur l'insecticide Régent TS.

Dans leur arrêt, les magistrats toulousains avaient annulé pour vice de procédure une autre ordonnance du juge d'instruction de Saint-Gaudens, Jean Guary. Le 17 février dernier, celui-ci avait accompagné la mise en examen du propriétaire du Régent TS, BASF Agro, d'une mesure d'interdiction de la commercialisation du produit chimique, accusé par les apiculteurs de causer la mort des abeilles. L'insecticide Régent a été suspendu par le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard le 23 février dernier.



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