Plants de pomme de terre Accord enfin signé pour encadrer l'autoproduction

Terre-net Média

L’Unpt se réjouit de la signature d’un accord sur la pratique de l’autoproduction de plants. Il autorise les producteurs à multiplier leurs propres plants en échange du versement d'un droit d'obtenteur.

Champ de pommes de terreLa multiplication des plants de pomme de terre à la ferme est désormais autorisée sous conditions. (©Terre-net Média)

L'Union nationale des producteurs de pommes de terre se félicite de l'accord signé au niveau du Gnis, visant à encadrer l'autoproduction de plants de pommes de terre. Selon le texte, les producteurs peuvent, désormais, librement multiplier toutes les variétés de pommes de terre sans risquer d’être attaqués pour contrefaçon. L’accord, qui était en discussion depuis de nombreux mois, stipule également le renoncement des obtenteurs à toute procédure judiciaire relative à leurs droits pour les années antérieures à la signature.

A partir de maintenant, l’utilisateur de plants autoproduits devra se déclarer et s’acquitter d’un droit d’obtenteur fixé à hauteur de 75 % du montant officiel du plant certifié. Celui-ci sera perçu à l’hectare emblavé à partir de plants de ferme sur la base des déclarations faites par les agriculteurs utilisant ces variétés protégées et, ce, à partir des plantations 2014. Les « petits agriculteurs » tels que définis dans la réglementation communautaire en vigueur sont exemptés du paiement de ce droit, de même que les agriculteurs qui n’ont pas d’activité commerciale et qui consomment leurs pommes de terre.

Déclaration de production

Ce montant permettra de contribuer au financement de la recherche variétale, ce dont se félicite l’Unpt. L’accord permet en outre la traduction pour les autoproducteurs de plants de la réglementation sanitaire en vigueur vis-à-vis de la détection des bactéries et des nématodes à kystes. Les agriculteurs utilisateurs se sont engagés à déclarer auprès des services régionaux chargés de la protection des végétaux leur production de plants de ferme. Ils se sont aussi engagés à ne pas multiplier plus d’une génération de plants de ferme et à ne produire ces plants qu’à partir de plants certifiés. « La qualité sanitaire française est un atout que nous devons préserver. Elle est essentielle au développement économique des filières et permet de conforter nos débouchés, à la fois sur le marché national mais également à l’export », a déclaré Arnaud Delacour, président de l’Union.

Les conditions techniques de mise en œuvre de cet accord seront définies dans les deux mois. L’Unpt veillera à ce qu'il soit réellement applicable sur le terrain, par l’ensemble des producteurs de pommes de terre et à des coûts raisonnables.


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