Ogm Bruxelles recommande la culture d'un second maïs transgénique dans l'UE

Afp

BRUXELLES, 05 nov 2013 (AFP) - La Commission européenne va recommander mercredi aux Etats de l'Union européenne (UE) d'autoriser la culture d'un deuxième maïs transgénique en Europe et l'imposera s'ils ne parviennent pas à s'accorder pour l'interdire.

Le calendrier s'est accéléré à la suite d'un jugement du tribunal de la Cour de Justice de l'UE qui, dans un arrêt rendu le 26 septembre, a jugé que la Commision avait été trop lente dans la gestion d'une demande d'autorisation, déposée en mai 2001, de mise en culture du maïs TC1507 déposée par Pioneer, une filiale de l'Américain DuPont de Nemour.

Pionner demande depuis plus de dix ans une autorisation pour faire cultiver dans les champs de l'UE son maïs transgénique TC1507 résistant à plusieurs herbicides dont le principe actif est le glufosonate d'amonium, très toxique, dénoncent les écologistes.

Les organisations environnementalistes tentent de bloquer cette autorisation. « Ce maïs OGM est hautement toxique et ne doit pas être autorisé à la culture dans l'UE », a averti mardi l'organisation Les Amis de la Terre.

« L'arrêt du tribunal dénonce l'interruption de la procédure, mais il n'empêche pas la Commission européenne de reconsidérer sa position et de décider de ne pas recommander l'autorisation de culture pour tenir compte des études qui démontrent les risques liés à l'utilisation du glufosinate », soutient pour sa part Greenpeace.

Le TC1507 a été validé six fois par l'EFSA, l'agence européenne pour la sécurité des aliments, dont deux fois en 2012, répond la Commission.

La demande d'autorisation a été soumise le 25 février 2009 aux représentants des Etats. Six ont alors voté pour (Royaume-Uni, Espagne, Finlande, Suède, Roumanie et Estonie), douze contre, dont la France et neuf, dont l'Allemagne, se sont abstenus. Faute de majorité qualifiée, la même demande doit désormais être soumise aux ministres de l'Environnement pour arbitrage.

« La décision de la Commission de soumettre cette demande aux Etats est une réponse juridique et politique à l'arrêt du tribunal », a expliqué à l'AFP un membre de la commission. Les Etats auront trois mois pour rendre leur décision. La prochaine réunion des ministres est prévue le 13 décembre. La décision d'interdire « devra être soutenue par une majorité qualifiée et être justifiée scientifiquement », a précisé à l'AFP une source proche du dossier. Si les Etats ne parviennent pas à s'entendre, la Commission européenne sera obligée d'autoriser la culture sous peine de condamnation pour manquement par la Cour européenne.

A ce jour, un seul OGM, le maïs MON810 de Monsanto, est cultivé en Europe. Le groupe allemand BASF a en effet renoncé à produire dans l'UE sa pomme de terre transgénique Amflora. Autorisée à la culture en 2010, elle a été un échec commercial. Mais six autres demandes d'autorisation de culture sont en attente dans les tiroirs de la Commission européenne, dont la demande de renouvellement de l'autorisation de culture pour le MON810. Faute de décision, ce maïs transgénique continue d'être cultivé en Espagne et au Portugal. Des clauses de sauvegarde ont été adoptées en 2008 pour interdire sa culture en France, en Autriche, en Hongrie, en Grèce, en Roumanie, en Bulgarie et au Luxembourg.


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