Gaucho Décision judiciaire mardi dans le litige entre Bayer et Philippe de Villiers

AFP

PARIS, 16 février 2004 - Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris se prononcera mardi sur la demande de la société chimique allemande Bayer CropScience France, productrice de l'insecticide Gaucho mis en cause dans le livre publié jeudi dernier par Philippe de Villiers, député de la Vendée.

Ce livre, intitulé "Quand les abeilles meurent, les jours de l'homme sont comptés", est publié chez Albin Michel, mais l'éditeur n'était pas mis en cause par Bayer CropScience France. Cette dernière réclame l'insertion d'un communiqué dans les ouvrages encore détenus par l'éditeur, ou l'apposition de ce communiqué sur la 4ème page de couverture grâce à un autocollant, pour faire état de ses protestations, ainsi que la publication de ce texte dans dix quotidiens.

La société estime que le livre porte atteinte à sa présomption d'innocence alors qu'elle est mise en cause devant un juge d'instruction à Saint-Gaudens, pour "mise en vente de produits toxiques pour la santé de l'homme et de l'animal", a expliqué son avocat, Me Olivier Baratelli.

M. de Villiers ne s'est pas présenté à l'audience, mais Mes Bernard Fau et Alexandre Varaut, ses avocats, ont soulevé des difficultés de procédure. La société Bayer CropScience France n'est pas citée dans le livre et il n'est pas établi que dans l'enchevêtrement "inextricable" des sociétés Bayer, celle-ci ait la responsabilité de la fabrication et de la diffusion de l'insecticide, ont soutenu les avocats. Il n'est même pas prouvé que ce soit cette société Bayer qui ait été mise en cause par les instructions judiciaires, or cette condition est nécessaire pour invoquer sa présomption d'innocence, ont-ils ajouté.

Cette difficulté a également été soulevée par le substitut du procureur, Pauline Caby, qui s'est également interrogée sur la possibilité d'imposer des insertions dans les livres de l'éditeur alors qu'Albin Michel n'a pas été assigné. Me Baratelli a répliqué à ces objections qu'il tenait M. de Villiers comme seul responsable du contenu du livre.

Vendredi, Bayer avait déjà affirmé dans un communiqué de presse que le livre de M. de Villiers n'était "le reflet d'aucune donnée scientifique" et que la surmortalité des abeilles en France était antérieure à la commercialisation du Gaucho, en 1991. "En tant que partie civile, ayant accès au dossier pénal, je maintiens que tout ce que j'ai écrit correspond à la vérité la plus stricte", avait dit M. de Villiers de son côté.



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