L'actu d'Arvalis La mention protéines bientôt obligatoire dans les contrats de vente de blé

Arvalis-Institut du végétal Terre-net Média

L’interprofession de la filière céréalière vient de conclure un accord qui prévoit l’obligation d’afficher le taux de protéines dans les contrats de vente du blé tendre.

Grains de bléLe taux de protéines devrait bientôt être inscrit dans les termes des contrats entre producteurs et collecteurs. (©NCornec/Arvalis)

Le taux de protéines d’un lot de blé tendre produit et commercialisé en France devra désormais être affiché dans les contrats de vente. C’est l’objet de l’accord interprofessionnel voté le 3 décembre dernier lors de l’assemblée générale d’Intercéréales, l’interprofession de la filière céréalière, qui réunit des représentants de la production, de la commercialisation et de la première transformation.

Tout blé livré devra respecter un taux de protéines préalablement défini

Cet accord prévoit l’obligation pour les opérateurs (producteurs, collecteurs, exportateurs, industriels) d’ajouter le taux de protéines dans les caractéristiques des lots objets de transaction

Entre collecteurs, industriels et exportateurs, le taux est librement défini entre les parties et ne fait l’objet de réfaction qu’en cas de non-conformité de la marchandise livrée. 

Concernant les relations entre producteurs et collecteurs, il s’agit de définir un taux souhaité par le collecteur, faisant l’objet d’un barème applicable au moment de la livraison par le producteur.

Une entrée en vigueur pour la récolte 2015

Cet accord doit entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2014 pour les industriels et les exportateurs et en vue de la récolte 2015 pour les producteurs.

Intercéréales a transmis cet accord aux pouvoirs publics pour en demander l’extension afin de rendre cette disposition réglementairement obligatoire.

Rédaction : Nicolas Bousquet (Arvalis - Institut du végétal)

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