Régent TS Les chefs de mise en examen de BASF Agro et de son président

AFP

Plusieurs chefs de mise en examen ont été retenus mardi 17 février 2004 contre la société BASF Agro et son président Emmanuel Butstraen par un juge de Saint Gaudens (Haute Garonne) dans le cadre d'une enquête sur la surmortalité des abeilles.

Voici la liste des principales infractions :
- Emmanuel Butstraen : mise sur le marché d'un produit phytosanitaire sans autorisation de mise sur le marché, mise en vente de produit toxique pour la santé de l'homme et de l'animal, violation des dispositions du code de la santé publique sur les produits très toxiques.

- BASF Agro, mise en examen en tant que personne morale : tromperie sur l'aptitude à l'emploi d'un produit, les risques inhérents à l'utilisation, les contrôles effectués et les précautions à prendre concernant ce produit, mise en vente de produit agricole toxique nuisible pour la santé de l'homme ou de l'animal.

Contrairement a ce qu'avait indiqué l'UNAF (Union nationale de l'apiculture française), qui a fait un rectificatif, BASF Agro n'est pas mis en examen pour "complicité de destruction de bien d'autrui". L'entreprise a en outre été placée sous contrôle judiciaire, un contrôle qui prévoit la suspension de la commercialisation de l'insecticide. Elle a immédiatement fait appel de ce contrôle judiciaire, une requête qui devra être examinée dans les semaines qui viennent par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Toulouse.



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