Régent TS Multiplication des plaintes contre la vente de semences enrobées

AFP

PARIS, 8 mars 2004 - Les apiculteurs ont multiplié ces dernières semaines les dépôts de plaintes pénales visant la vente de semences traitées au Régent TS en se fondant sur la décision d'un juge interdisant à BASF Agro de commercialiser son insecticide, a-t-on appris lundi de sources judiciaires.

Le ministère de l'Agriculture avait suspendu le 23 février la commercialisation du Régent TS, tout en autorisant l'écoulement des stocks de semences déjà enrobées de l'insecticide jusqu'au 31 mai. Les apiculteurs estiment cependant que la décision d'interdiction de commercialisation du Régent TS imposée le 17 février par un juge de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) à BASF Agro, au titre de son contrôle judiciaire, entraîne l'illégalité de la distribution par des coopératives agricoles de semences déjà enrobées et leur utilisation.

Cette décision "est transposable à toute personne qui détiendrait ou mettrait en oeuvre le Régent TS", affirment-ils dans une de leurs plaintes, en demandant la suspension des activités d'enrobage, la vente de ces semences et le retrait des lots enrobés. Des plaintes de syndicats apicoles ont récemment été déposées à Tours (Inde-et-Loire) et à Orléans (Loiret), a-t-on appris lundi de source judiciaire à Orléans.

Une plainte a également été enregistrée au TGI de Chateauroux (Indre), a-t-on appris auprès de cette juridiction. Le 24 février, deux syndicats apicoles de Vendée avaient déposé plainte contre une coopérative à La Roche-sur-Yon, selon une source proche du dossier à Paris. Le 25, la Confédération paysanne et l'Union nationale des apiculteurs de France (UNAF) avaient aussi déposé plainte à Toulouse.

Le 27, les apiculteurs de l'Anjou leur ont emboîté le pas à Angers, en visant des coopératives accusées de continuer à distribuer des semences enrobées, comme les plaignants de Vendée. Convaincus de la nocivité de l'insecticide, les apiculteurs souhaitent en effet éviter que le Régent TS soit utilisé lors des semis de printemps, qui doivent intervenir dans une quinzaine de jours.

Mais, selon Me Jean-Luc Soulier, l'avocat de BASF Agro, mis en examen notamment pour "mise en vente de produit agricole toxique nuisible pour la santé de l'homme ou de l'animal", la décision du juge de Saint-Gaudens ne peut concerner que BASF Agro et non les distributeurs ou utilisateurs. Me Soulier a précisé que BASF Agro avait fait appel de son contrôle judiciaire, appel qui sera examiné le 18 mars par la Cour d'appel de Toulouse.

Selon une source judiciaire à Châteauroux, les plaintes déposées sur tout le territoire devraient être à terme centralisées dans un seul tribunal.



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