Paru au JO Retrait d’Amm pour l’azinphos-méthyl et la vinclozoline

Bénédicte Normand Terre-net média

L’avis paru au Journal officiel du 24 mars 2007 détaille les conditions du retrait d’Amm (autorisation de mise sur le marché) des matières actives azinphos-méthyl et vinclozoline.

Les Amm (autorisation de mise sur le marché) de l’azinphos-méthyl et la vinclozoline sont retirées à compter du 1er janvier 2007. Le retrait s’effectuera dans les conditions suivantes : Date limite d’écoulement des stocks et d’utilisation des produits Pour la distribution Pour l’utilisation Azinphos-méthyl 31 juillet 2007 31 décembre 2007 Vinclozoline 30 juin 2007 31 décembre 2007 (© Arvalis Institut du végétal) Passé les dates limites, les produits concernés deviennent des déchets à éliminer conformément à l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Pour consulter le texte complet paru au JO, cliquer ICI.
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