Pesticides Bruxelles revoit les procédures d'autorisation

AFP

La Commission européenne a proposé mercredi de simplifier les procédures d'autorisation des pesticides dans l'agriculture européenne, tout en renforçant les critères à respecter par les entreprises en matière de santé et de protection de l'environnement.

Les nouvelles règles proposées doivent "assurer un niveau élevé de protection pour la santé humaine et animale et pour l'environnement, tout en offrant plus de choix aux agriculteurs et en renforçant la compétitivité dans le secteur", a expliqué dans un communiqué le commissaire à la Santé, Markos Kyprianou. La législation concerne l'autorisation des agents actifs -- les substances utilisées dans les produits -- mais aussi celle des produits utilisés par les agriculteurs. Elle remplacerait des règles datant de 1991.

L'autorisation des substances continuerait, comme maintenant, à se faire au niveau européen. Mais des critères clairs seraient instaurés pour définitivement exclure les substances cancérigènes ou celles ayant des effets sur le système hormonal. Contrairement à maintenant, les autorisations n'auraient plus à être renouvelées tous les dix ans. Mais des révisions pourraient être décidées à "n'importe quel moment" si des questions surgissent sur leur toxicité, a expliqué Bruxelles.

Pour les produits eux-mêmes, les entreprises devraient ensuite toujours demander l'autorisation aux Etats membres. Mais Bruxelles propose de réduire le nombre de démarches nécessaires. Actuellement, si elle veut mettre un produit sur les 25 marchés de l'UE, une entreprise doit effectuer 25 demandes d'autorisation. Bruxelles propose de découper l'UE en trois zones (nord, centre, sud), qui tiendraient compte des différences géographiques, climatiques... des régions. Une fois autorisé dans l'un des pays d'une zone, un produit pourrait être vendu partout dans cette zone. Chaque Etat pourrait cependant toujours prendre des mesures nationales spécifiques de précaution et limiter l'utilisation d'un produit en raison, par exemple, de la spécificité de ses sols. Le texte présenté mercredi doit encore être adopté par les Etats membres et le Parlement européen.


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