Législation Parution au JO du décret créant une assurance-récoltes

AFP

Le Journal Officiel de jeudi a publié le décret du ministère de l'Agriculture créant une assurance-récoltes pour les agriculteurs, destinée à terme à se substituer à l'indemnisation par le régime des calamités agricoles.

Le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau avait annoncé, le 7  février dernier, le lancement de ce nouveau dispositif mis au point après la  grande sécheresse de l'été 2003 qui avait fortement ponctionné les finances de  l'Etat via le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA).

"L'enjeu est d'importance pour notre agriculture, car il s'agit de garantir  la pérennité des exploitations en cas de sinistre climatique, afin de  conforter leur viabilité économique", avait alors déclaré M. Bussereau.

La disparition progressive du FNGCA n'interviendra cependant qu'en fonction  de la montée en puissance de ce nouveau système d'indemnisation, souligne-t-on  au ministère de l'Agriculture.

Durant les trois premières années (2005, 2006, 2007) du nouveau dispositif,  qui ne sera pas obligatoire pour les agriculteurs, l'Etat prendra en charge  les cotisations d'assurances à hauteur de 35%. Ce taux est à 40% pour les  jeunes agriculteurs.

Dix millions d'euros ont été inscrits au budget du ministère en loi de  finances initiale pour 2005 à cette fin.


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