OGM L'AFSSA va rendre "prochainement" un nouvel avis sur le maïs BT-11

AFP

PARIS, 16 avril 2004 - L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) va donner "très prochainement" au gouvernement français un nouvel avis sur le maïs transgénique BT-11, a-t-on appris auprès de cet organisme.

Le comité d'experts de l'AFSSA s'est réuni jeudi sur cette question et va mettre en forme son avis dans les prochains jours avant de le transmettre au ministère de l'Agriculture, indique-t-on de même source. Au vu de cet avis, le gouvernement français prendra une position avant la réunion des ministres européens de l'Agriculture qui doit, lors d'une réunion à Luxembourg les 26 et 27 avril, décider d'approuver ou non la demande de mise sur le marché du maïs transgénique BT-11, indique-t-on au ministère de l'Agriculture.

Le 8 décembre, les experts des Quinze n'avaient pas approuvé la demande de mise sur le marché du maïs transgénique BT-11, renvoyant aux ministres européens la responsabilité de lever ou non le moratoire de fait sur les nouveaux OGM observé depuis 1999. Seuls six pays (Espagne, Irlande, Royaume Uni, Pays-Bas, Suède et Finlande) s'étaient prononcés en faveur de l'autorisation du BT-11. Trois autres pays, l'Allemagne, la Belgique et l'Italie, s'étaient abstenus et les six derniers (France, Autriche, Luxembourg, Danemark, Portugal et Grèce) avaient voté contre.

Un feu vert à la mise sur le marché du BT-11 signifierait la levée du moratoire de fait observé par l'UE depuis 1999 sur les autorisations, et donc l'importation de nouveaux organismes génétiquement modifiés. Si les conseil des ministres agricoles n'arrivait pas à un accord sur cette question, la décision finale reviendrait à la Commission européenne qui se montre depuis de longs mois très favorable à l'autorisation de nouveaux OGM.

Le moratoire européen sur les nouveaux OGM est au coeur d'une intense bataille entre l'UE et les Etats-Unis qui, avec plusieurs autres pays, ont engagé l'été dernier une action devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour obtenir sa condamnation.



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