Législation Le Parlement adopte définitivement la politique de santé publique

AFP

PARIS, 30 juil 2004 - Le Parlement a définitivement adopté vendredi le projet de loi relatif à la politique de santé publique, après un ultime vote à main levée des sénateurs, quelques heures après les députés, sur le texte mis au point en commission mixte paritaire.

Alors qu'à l'Assemblée nationale, l'UDF s'est abstenue, les sénateurs centristes ont joint leurs voix à celles de l'UMP et du RDSE en faveur de ce texte qui comporte un volet consacré à la lutte contre l'obésité. Socialistes et communistes se sont prononcés contre. Composé de 161 article au terme de son parcours parlementaire, alors qu'il en comptait à l'origine 51, le projet de loi affirme la "responsabilité de l'Etat" dans le domaine de la politique de santé publique et en confie la mise en oeuvre à des groupements régionaux de santé publique, présidés par les préfets de région.

Il comporte une interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires et prévoit que les publicités télévisées en faveur de produits alimentaires manufacturés ou de boissons "avec ajout de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse" devront contenir "une information à caractère sanitaire".

Le texte crée un Institut national du cancer et une Ecole des hautes études en santé publique. Il modifie les règles de protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et instaure une obligation de formation pour l'ensemble des personnels de santé. En outre, tirant les leçons du drame de la canicule de l'été 2003, il renforce les moyens mis à la disposition des pouvoirs publics pour faire face à une crise sanitaire de grande ampleur.



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