OGM Une procédure à part pour Noël Mamère et Gérard Onesta

AFP

TOULOUSE, 16 sept 2004 - Le tribunal de grande instance de Toulouse a annoncé jeudi que le député Noël Mamère et le député européen Gérard Onesta faisaient l'objet d'une procédure en flagrant délit, ce qui n'est pas le cas des autres prévenus, dans le cadre des poursuites après l'arrachage d'un champ de maïs OGM à Menville (Haute-Garonne).

"Mamère et Onesta font l'objet d'un dossier à part. Ils sont poursuivis en flagrant délit, une situation qui n'est pas couverte par l'immunité parlementaire", a expliqué l'un de leurs avocats Me Marie-Christine Etelin. Jeudi, le tribunal correctionnel de Toulouse a renvoyé au 8 novembre le procès des personnes poursuivies pour l'arrachage d'un champ de maïs OGM le 25 juillet à Menville.

Les deux dossiers, celui de six prévenus d'une part (José Bové, Jean-Baptiste Libouban, Gérard Lemaire, Michel Davérat, François Simon, Pierre Labeyrie et Jean-Aimé Gravat) et, d'autre part, celui de Noël Mamère et Gérard Onesta seront jugés lors d'une même audience collégiale, a-t-on appris auprès du tribunal. "C'est une procédure discriminatoire puisque nous ne sommes pas traités comme les autres", a déclaré Noël Mamère à Toulouse.

Gérard Onesta n'était pas présent à Toulouse jeudi car il présidait une séance plénière du Parlement européen. Noël Mamère a par ailleurs indiqué avoir déposé mercredi, avec Yves Contassot et Martine Billard, une demande en faveur de la création d'une Commission d'enquête parlementaire visant à étudier l'impact des OGM sur les cultures biologiques et conventionnelles et sur la santé.



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