Sud-Ouest Un arrêté anti-OGM examiné par la cour administrative d'appel de Bordeaux

AFP

BORDEAUX, 22 sept 2004 - La cour administrative d'appel de Bordeaux a examiné mardi le recours en référé déposé par le préfet de Haute-Garonne, débouté début août en première instance par le tribunal administratif de Toulouse de sa demande de suspension d'un arrêté municipal anti-OGM. La cour doit rendre sa décision mercredi.

Une quarantaine de personnes, militants anti-OGM, agriculteurs biologiques, plus une dizaine d'élus de Haute-Garonne et du Gers, ceints de leur écharpe tricolore, sont venus mardi à Bordeaux soutenir le maire de Bax (Haute-Garonne), Philippe Bédel (divers gauche) qui a pris le 18 mai dernier un arrêté anti-OGM. Durant l'audience, deux points principaux ont été soulevés par la représentante de la préfecture de Haute-Garonne pour demander la suspension de l'arrêté.

Le texte, en interdisant toute culture transgénique dans un rayon de 3 km autour des parcelles cultivées en agriculture biologique, délimitait une interdiction dépassant le territoire communal, preuve selon elle que "la commune n'est pas l'échelon adapté" à une telle mesure. La représentante a par ailleurs estimé que le maire n'était pas compétent pour légiférer "en ce domaine", relevant, selon elle, de la seule responsabilité de l'Etat.

Des arguments balayés par l'avocate du maire de Bax, Me Corinne Lepage, celle-ci affirmant notamment que les dispositifs actuels "d'autorisation de cultures expérimentales" ne tenaient pas compte des "particularités locales". "Je pense que l'agriculture bio n'est pas compatible avec les cultures OGM. Puisque l'Etat ne veut pas s'en occuper, il faut que les maires le fassent", a expliqué Me Lepage à la sortie de l'audience. Le maire de Bax, dont la commune de 89 habitants compte quatre agriculteurs biologiques, a lui fait part de son inquiétude: "si les expérimentations sont autorisées, on va vers une autorisation des cultures", a déclaré l'élu.



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