Loi sur l'eau Bercy aurait accepté le transfert de la "taxe phytos" aux agences de l'eau

Agra Presse

En dépit d'un budget en baisse, Serge Lepeltier marque des points : le projet de loi sur l'eau qui vient d'entrer en discussion interministérielle prévoit la transformation de l'actuelle taxe sur les produits phytosanitaires (TGAP) en une redevance perçue par les agences de l'eau. Bercy, qui percevait jusqu'ici cette taxe (40 millions d'euros), aurait accepté d'en abandonner le contrôle à compter de 2007.

Selon nos informations, la nouvelle « redevance pour pollutions diffuses engendrées par les produits antiparasitaires à usage agricole » serait perçue au niveau des distributeurs, à partir d'un taux « plancher » qui ne pourrait être inférieur à 1,20 euro/kg de substance contenue dans lesdits produits. Concernant les prélèvements d'eau pour l'irrigation, ce sont à l'inverse des taux « plafond » qu'il faudrait ne pas dépasser : 2 centimes d'euros/m3 pour les bassins en catégorie 1 (bon état de la ressource), et 3 centimes d'euros/m3 pour ceux en catégorie 2 (risque de pénurie).

Par ailleurs, le budget 2005 du ministère de l'Écologie s'établit à 825,25 millions d'euros, en baisse de 3,6 % par rapport à 2004 et de 5 % à prix constants. Serge Lepeltier a cependant déclaré le 22 septembre à la presse qu'il avait « d'ores et déjà obtenu un engagement du gouvernement » pour que ses « crédits de paiement » soient augmentés de 141 millions d'euros lors du vote en décembre du collectif budgétaire 2004.



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