Bilan de santé de la Pac Aide à la diversité des assolements

Frédéric Hénin Terre-net média

Propositions pour les conditions d'éligibilité, explications, et éléments encore en cours d'arbitrage au ministère... Mais prudence, rien n’est officiellement décidé. La balle est dans le camp du ministère qui doit prendre les décisions finales.

Aide à la diversité des assolements Cette mesure est nationale. Elle est ouverte aux exploitants qui : consacrent au moins un pourcentage à fixer de leur Sau (ou de leur sole cultivée, ce point est à trancher) aux grandes cultures (la liste des cultures éligibles correspond aux céréales, oléagineux et protéagineux visés en annexe IX du règlement (CE) n°1782/2003, hors gel qui n’existera plus en 2010) ; implantent en 2010, sur leur sole cultivée, au moins 4 cultures différentes. Chaque culture, pour être comptabilisée, doit représenter au moins 5% de la sole cultivée. La liste des cultures à prendre en compte est à fixer ; La mesure d'aide à la diversité des assolements est nationale. (© Terre-net Média) et respectent les conditions suivantes : présence au minimum d’une culture d’oléagineux ou de protéagineux représentant au moins 5% de la sole cultivée ; la culture la plus représentée couvre moins de 45% de la sole cultivée ; les trois cultures les plus représentées (quelles qu’elles soient) couvrent moins de 90% de la s...

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