Aides Pac Simplification : les premières mesures

Terre-net Média

Le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau a annoncé, pour 2006, la mise en application de dix mesures de simplification. La première de ces mesures concerne les aides du 2e pilier de la Pac : pour ne pas pénaliser les exploitants bénéficiaires de ces aides (Ichn, Cad) soumis à un contrôle avant mise en paiement, ceux-ci bénéficieront d’un acompte de 80 % du montant de l’aide. Tous les dossiers, faisant l’objet ou non d’un contrôle, devraient ainsi être traités équitablement. Par ailleurs, trois mesures visent à réduire les taux et les durées de contrôles, notamment pour les aides du 2e pilier de la Pac. Pour les éleveurs, la procédure d’obtention de la prime à l’abattage est simplifiée : la demande trimestrielle est remplacée par une déclaration annuelle reconductible tacitement. Autre mesure d’importance : les formulaires de respect des obligations sociales s’appliquant aux différents types d’aides octroyées par la Msa seront remplacés par un formulaire unique. Appel à idées au...

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