Employeurs agricoles Comment mettre en place les tickets Cesu ?

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Le Chèque Emploi Service Universel (Cesu) est utilisé pour rémunérer la plupart des travailleurs à domicile et certains services extérieurs. Il s’adresse aux salariés, mais aussi aux chefs d’entreprise agricole, qu’ils soient ou non employeurs.

Il est possible de mettre en place des tickets Cesu dans une exploitation agricole pour profiter d'avantages fiscaux.Il est possible de mettre en place des chèques Cesu dans une exploitation agricole pour profiter d'avantages fiscaux. (©Fotolia)

Le chèque emploi service universel (Cesu) permet à tout salarié d’accéder aux services à la personne. L’entreprise qui en met à disposition de ses salariés bénéficie d’une fiscalité avantageuse : exonération des charges sociales et crédit d’impôt.

Le Cesu est un moyen de paiement dédié au règlement de services à la personne, effectués à domicile (ménage, assistance informatique et internet, assistance administrative, jardinage et petit bricolage…) ou en dehors (garde d’enfants en crèche ou assistance maternelle, soutien scolaire…).

Pour les entreprises et sociétés n’employant pas de salariés, le chef d’entreprise ou les mandataires sociaux peuvent s’allouer cette aide sans autre condition. En revanche, pour celles employant des salariés, l’aide ne peut bénéficier au chef d’entreprise que si tous leurs salariés en bénéficient selon les mêmes règles d’attribution. 

Des avantages fiscaux

L’entreprise qui met à disposition de son dirigeant et/ou ses salariés des tickets Cesu bénéficie d’avantage fiscaux importants :

  • La dépense est intégralement déductible du résultat fiscal,
  • Les aides versées par l’employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 € par bénéficiaire.
  • L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 % sur les aides versées. Le montant maximum de ce crédit d’impôt est fixé à 500 000 euros par an.
Exemple pour une entreprise soumise à l’IS

Un abondement de 100 € de Ticket Cesu pour un salarié, représente un coût réel de 47 € pour l’entreprise soit :

- 28 % d’IS économisé : 28 €
- Crédit impôt de 25 % : 25 €
A l’IR, l’économie dépendra du taux d’imposition.

Comme il n’y a pas de cotisations sociales, le salarié perçoit (au maximum) 1 830 € net. Et comme, cette aide n’a pas le caractère de rémunération, elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu pour le salarié.

Une mise en œuvre simple

Pour mettre en place le Cesu, il suffit de respecter cette procédure simple :

  • Définir le périmètre du Cesu : sa valeur en euros, le montant de votre participation (en partie ou en totalité), les services concernés (garde d’enfant uniquement ou tous les services disponibles), les critères d’attribution (selon la situation familiale, un seuil de salaire, etc.). Attention, ces derniers ne doivent pas être discriminatoires.
  • Choisir l’émetteur de Cesu. Ils sont commercialisés par l’un des six émetteurs habilités par l’Agence nationale des services à la personne. Ils les fabriquent pour votre compte et vous accompagnent dans la mise en place du dispositif (choix des critères, périodicité, communication pour le lancement, etc.).
  • Communiquer aux bénéficiaires (vos salariés) : expliquez-leur le fonctionnement, les avantages.
  • Remplir l’attestation annuelle : chaque bénéficiaire doit recevoir en fin d’année le récapitulatif du montant des aides attribuées.

Les émetteurs Cesu habilités sont : Edenred, Domiserve, La Banque Postale, Sodexo, Domain (Natixis) et Chèque Domicile.

Le Cesu est disponible sous la forme classique papier, mais aussi en version dématérialisée, via une plateforme mise en place par l’émetteur. Le dispositif fonctionne comme un compte en ligne et permet de gagner du temps sur la mise en place et la gestion, pour le financeur, les collaborateurs et l’entreprise.

A propos d'AgirAgri

AgirAgri rassemble des cabinets d’expertise comptable et d’avocats indépendants, présents sur toute la France avec plus de 3 000 collaborateurs dont près des 2/3 spécialisés en agriculture et viticulture. Leur objectif : accompagner les chefs d’exploitation dans leur stratégie d’entreprise. Pour les y aider, le groupement propose les meilleures compétences réunies, des outils inédits et des partenariats innovants. A retrouver sur  www.agiragri.com
Auteur : Alexandra Munnier, expert-comptable associée du cabinet Aucap-Terravea

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