Paru au Bulletin officiel Construction et aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre

Terre-net Média

Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles pour financer les travaux d’investissements dans les secteurs de la production de pommes de terre destinées à la consommation, la transformation, y compris à la féculerie, la plantation.

La décision de FranceAgriMer Aides/San/2014-06 du 5 février 2014 publiée au Bulletin Officiel du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de l’Agroalimentaire et de la Forêt le 13 février 2014, détermine les modalités d’attribution par l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) d’une aide relative aux investissements pour la construction et l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre.La constitution et l’instruction des dossiers suivent les étapes suivantes.« Seuls les demandeurs qui satisfont aux conditions d’éligibilité prévues par la décision Aides/San/2014-06 du 05 février 2014 peuvent utilement présenter leur projet dans le cadre du présent appel à candidatures.Première étape : Seront examinées les demandes accompagnées des pièces exigées et énumérées à l'article 6.1 de la décision citée ci-dessus et au plus tard le 7 avril 2014.Toutefois, le permis de construire ou déclaration de travaux et le n° Siret dans le cas d’un ...

Tags

A lire également

Chargement des commentaires


Contenu pour vous

Terre-net Média