Brève/droit Diminution des charges sociales en vue sur les bas salaires

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Les charges sur les plus bas salaires, notamment en agriculture et agroalimentaire, vont diminuer à partir de 2015.

Diminution des charges sociales en vue sur les bas salaires (©Code rural)Cette nouvelle fait suite à l’adoption par les députés le mardi 8 juillet du projet de loi de financement rectificatif sur la sécurité sociale pour 2014 . Dans l’esprit du Pacte de responsabilité et de solidarité, le texte prévoit notamment un allègement des cotisations sociales à partir de 2015. Cette exonération s’élèverait à 520 euros par an pour un emploi à temps plein rémunéré au Smic. Elle serait décroissante avec le revenu, dans la limite d’une rémunération à 1,3 Smic.L’autre mesure phare du texte concerne les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel est de plus de 760.000€. A compter du 1er janvier 2015, le montant du versement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) va diminuer, pour arriver à terme à sa suppression. Les coopératives, quant à elles, seront totalement exonérées du versement de C3S à partir du 1er janvier 2015 afin de compenser le Crédit compétitivité emploi auquel elles ne sont pas éligibles...
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