Droit social et management Le Droit infividuel de formation (Dif)

Claire Andrieux CER 60

Le droit individuel de formation (Dif) permet aux salariés disposant d’une certaine ancienneté dans l’entreprise de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.

Le Dif peut se décliner différemment d’une entreprise ou d’une branche à l’autre, une large place étant faite à la Négociation Collective. Le Dif étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées. 1 - Bénéficiaires A. Salariés en contrat à durée indeterminée (CDI) : Tout salarié titulaire d'un CDI, à temps complet ou à temps partiel, et disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise qui l'emploie bénéficie, chaque année, d'un droit individuel à la formation. Sauf accord de branche ou d'entreprise plus favorable, l'ancienneté d'un an est comptabilisée à compter du 7 mai 2004. Les premières heures capitalisées au titre du DIF peuvent donc être utilisées à compter du 7 mai 2005. B. Salariés en contrat à durée determinée (CDD) : Les salariés employés en CDD peuvent également bénéficier du DIF sous réserve...
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