Brève juridique de la Saf Du contrôle des structures au droit de la concurrence

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Avec la loi d’avenir, le législateur s’apprête à renforcer une nouvelle fois la politique des structures agricoles.

Du contrôle des structures au droit de la concurrence (©Code rural)Cette partie du code rural, qui perdure sans grand changement depuis les années 60, vise à limiter le développement des entreprises agricoles. Etant donnée la diversité des projets et des sociétés en agriculture, Saf agr’iDées propose de réfléchir à des aménagements plus importants pour cette politique…Pour lire le document complet de la Saf, cliquez sur : Politique des structures agricoles.

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