Droit fiscal Vers une fiscalité écologique

Terre-net Média

Un rapport sur le sujet est annoncé pour juin 2006. Objectif : intégrer cette nouvelle fiscalité écologique dans la loi de finances de 2007.

Un groupe de travail sur une nouvelle fiscalité écologique a été installé fin février par les ministres de l’écologie et de l’économie. Ce groupe de travail est présidé par Jean-Pierre Landau, inspecteur général des finances. « Les dépenses fiscales dommageables à l’environnement sont sept à huit fois plus élevées que celles favorables à l’environnement », a souligné Nelly Olin. Parmi les axes prioritaires dégagés par Thierry Breton : l’énergie, les transports, les produits phytos et la biodiversité. La remise du rapport est prévue en juin 2006, pour une intégration dans la loi de finances de 2007.
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