Brève/droit L’évaluation de la politique de l’eau et la Saf : une note comme argumentaire

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La Modernisation de l’action publique (Map), qui en 2012 a remplacé la Révision générale des politiques publiques (Rgpp), a demandé une évaluation d’ampleur de la politique de l’eau menée en France.

Code ruralCode rural (©DR)

La Saf participe à ces discussions grâce à sa note Eau « Les agriculteurs, producteurs d’eau potable » parue en février 2013. Les résultats sont encourageants et incitent la Saf à persévérer dans son action, d’autant plus que les demandes d’auditions continuent.

Les annonces de la Conférence environnementale

Les rapports Martin et Lesage, et le rapport de septembre 2013 du Conseil général du développement durable (Cgdd) intitulé "Evaluation de la politique de l’eau - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l’eau ?", servent de support intellectuel et politique à l’évaluation de la politique de l’eau. Les acteurs de l’eau ont continué, les 20 et 21 septembre 2013 lors de la Conférence environnementale, à échanger autour de cette question. L’objectif est de faire émerger les évolutions nécessaires à une gestion équilibrée de la ressource et des milieux aquatiques en tenant compte des contraintes et des enjeux environnementaux, économiques et sociaux.

Les principales annonces de cette conférence concernent la mise en place de trois plans. Tout d’abord une augmentation de la Tva sur les engrais, actuellement à 7 % dans le projet de loi de finances 2014, ensuite le développement de l’agriculture biologique d’ici à 2015 sur 1.000 aires de captage d’eau potable (à noter que le Grenelle visait simplement 500 captages, les 1.000 captages permettent d’intégrer, fort logiquement, les captages des Sdage). Enfin, le troisième plan d’action vise l’objectif zéro algue verte dans dix ans.

La Saf a réagi au parti pris pro agriculture biologique sur les désormais 1.000 captages d’eau potable en référence à sa note Eau. La note de la Saf "Les agriculteurs, producteurs d’eau potable" met en avant le fait que la simple réduction des intrants est largement insuffisante pour atteindre l’objectif de bon état des eaux. D’autres critères doivent entrer en ligne de compte avant de déterminer un programme d’actions : la nature du sol, la présence de haies, de talus, de cours d’eau, de pente, le climat, le vent, les pratiques, les cultures choisies enfin. L’ensemble de ces éléments doit aider à poser un diagnostic afin de déterminer les parcelles les plus contributives en termes de pollution. Ce diagnostic doit permettre de déterminer les actions à mener sur l’ensemble des parcelles étudiées. Il faut alors adapter les outils juridiques, financiers, fiscaux, le conseil, la formation en fonction des parcelles et de la pollution qu’elles génèrent. Il ne s’agit donc pas de recourir à un outil juridique miracle ou à une culture miracle pour décider de la fin de la pollution des eaux d’origine agricole.

La politique de l'eau, une politique territoriale

En outre, la Saf promeut « une société de projets », les projets portés par les chefs d’entreprise agricole qui composent les territoires. Toute politique de l’eau doit être une politique territoriale, ouverte et construite avec l’ensemble des acteurs de la filière agricole (production, transformation, distribution, coopératives, négoce, banques, assurances, recherche, etc.) intégrant les stratégies d’entreprise et donc la dimension économique des entreprises agricoles. L’approche collective en filière est décisive pour que l’environnement devienne un élément endogène des stratégies d’entreprise compétitives. Produire tout en préservant la qualité de l’eau, atteindre l’équilibre entre l’économie (et donc le social) et l’environnement est nécessaire pour permettre à l’agriculture de garder sa place dans l’économie française.

Ces éléments ont été portés par la Saf lors de différentes auditions menées par le député Lesage et la mission du Cgdd.

Dans ce rapport en particulier, est affiché l’objectif de « combattre la pollution diffuse avec des mesures ciblées et innovantes ». La Saf se retrouve dans les éléments suivants : « À l’échelle de chaque aire d’alimentation de captage (Aac), il est nécessaire, à partir d’une analyse fine de territoire (comprenant les impacts estimés sur les exploitations) et des contributions de chaque parcelle à la pollution, de fédérer les actions de chaque acteur responsable de pollution diffuse, dans une véritable stratégie de territoire impliquant les collectivités territoriales « distributrices d’eau », en adaptant au plus près du terrain les mesures préventives ». L’agriculteur est dépendant des filières c’est pourquoi l’ensemble des acteurs des filières devront être associés aux stratégies territoriales. Par ailleurs, l’approche collective est encouragée ainsi que l’objectif « d’internaliser la protection de l’eau dans l’acte de production ». L’objectif étant au final de « faire du sur-mesure hydrogéologique » à la parcelle et d’adapter les mesures en fonction des pollutions identifiées : aller du conseil à la servitude.

Enfin, la proposition de la Saf de donner aux assolements en commun et aux aménagements foncier une finalité eau et biodiversité reprise dans le rapport du Cgdd, figure dans le projet de loi biodiversité. La Saf porte ces propositions afin de mettre l’accent sur la nécessité d’intégrer les exigences environnementales dans les outils de droit rural pour que l’environnement intègre aussi les exigences économiques d’une activité de premier plan dans l’économie française : l’agriculture ! C’est la meilleure façon pour toute la filière agricole de prendre part à la réflexion actuelle sur l’économie positive menée par Jacques Attali suite à la parution en septembre 2013 de son rapport "Pour une économie positive".

Le prochain rapport de la Saf 2013 "Agricultures et territoires : pour des synergies gagnantes !", qui paraîtra fin octobre, s’insère dans cette vision positive et proactive de l’économie. La vision actuelle de la politique de l’eau à la Saf reprend cette vision : des entreprises agricoles innovantes, compétitives, porteuses de sens et de valeurs, constituées en filières, colonnes vertébrales des territoires.


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