Brève sociale et fiscale La déclaration de flux d’azote régionalisée

Icoopa Terre-net Média

La déclaration annuelle des flux d’azote est une mesure de surveillance appliquée sur les territoires concernés par le plan « Algues vertes » depuis 2010.

La déclaration de flux d’azote régionalisée (©Icoopa)Il s’agit pour chaque exploitant agricole concerné de déclarer à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de son département, les quantités d’azote produites, échangées, traitées, exportées, achetées et épandues sur ses terres au cours de la dernière campagne culturale (du 1er septembre au 31 août).Ce dispositif de surveillance annuelle sera étendu à toute la Bretagne dès le 1er septembre 2014, conformément à l’article 4.2 du programme d’actions régional nitrates signé le 14 mars 2014.Tous les exploitants bretons qui génèrent ou épandent via leur activité un fertilisant azoté (organique, chimique ou normalisé), vont donc être concernés par cette mesure.

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