MSA La FNEDT salue le nouveau Tesa mais reste prudente

CLG Terre-net Média

À Paris, ce 26 avril, la FNEDT saluait la mise en œuvre du nouveau Tesa, facilitant les démarches déclaratives pour les entreprises agricoles. Toutefois, elle alerte sur quelques points.

Le Titre emploi service agricole (Tesa) permet aux entreprises d’établir facilement leur déclaration sociale, tout en assurant le respect des règles en termes de déclaration préalable d’embauche, d’établissement du contrat de travail et de la délivrance de ce dernier. Il permet aussi de calculer les rémunérations dues aux salariés et de souscrire aux déclarations sociales légales. Après transmission de ces informations aux caisses de la MSA, celles-ci peuvent ensuite délivrer les bulletins de salaire

Mais depuis avril de cette année, le système a évolué. Explication de Gérard Napias, président de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT) : « Depuis le 1er avril, le nouveau Tesa permet de déclarer nos salariés en CDI lorsque l’entreprise a moins de 20 salariés. Pour les entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux, il s’agit d’une simplification administrative salutaire pour les accompagner dans la gestion des 98 000 actifs employés en 2016 ». Bien que permettant déjà de faciliter les démarches en réunissant en une unique déclaration les formalités, le Tesa était uniquement utilisable pour les CDD de moins de 119 jours, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Désormais, le nouveau Tesa est un service entièrement déclaratif.

Gérard Napias souligne : « Nous appelons nos adhérents et les caisses locales de la MSA à la plus grande prudence dans le renseignement des conventions collectives applicables et des mesures légales liées à la profession (allègement de charges, complémentaire santé…) ». Notamment, concernant la déclaration des salariés saisonniers, « la procédure serait d’anticiper d’un trimestre l’inscription au service Tesa pour y recourir dans les 6 mois suivants ». En effet, la profession étant caractérisée par une importante saisonnalité et un pic d’activités en septembre, ceci pourrait se révéler un point critique.


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