[Paru au BO] Biocontrôle La liste des produits moins taxés que les produits phytosanitaires

Terre-net Média

Le ministère de l’agriculture a publié une nouvelle liste de produits de biocontrôle soumis à une taxation moins élevée que celle appliquée aux produits phytosanitaires.

Une note de service du ministère de l’agriculture publiée au Bulletin officiel du 1er avril 2016 fixe la liste des produits de biocontrôle soumis à une taxation moins élevée que celle appliquée aux produits phytosanitaires.

La liste comprend environ 160 produits commerciaux, classés en trois catégories : les produits de biocontrôle comprenant des micro-organismes, ceux comprenant des « médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones », et ceux comprenant des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale.

Tous ces produits sont soumis à une taxe égale à 0,1 % du chiffre d’affaires, dûe par les entreprises titulaires d’une autorisation de mise sur le marché ou d’un permis de commerce parallèle. Les produits phytosanitaires sont soumis, quant à eux, à une taxe de 0,2 % du chiffre d’affaires.

Le produit de la taxe est affecté à l'Anses pour « assurer la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilance ».


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