Paru au JO Le catalogue des usages phytosanitaires est simplifié

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Un arrêté publié le 30 mars 2014 simplifie le catalogue national des usages phytosanitaires à compter du 1er avril.

Le ministère de l'Agriculture a publié au Journal officiel du 30 mars 2014 un arrêté simplifiant le catalogue national des usages phytopharmaceutiques « visés dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants ».

Selon le ministère, « cet arrêté permet la simplification du catalogue existant en réduisant le nombre d’usages par regroupement sur des cultures de référence. »

« Un usage autorisé pour une culture de référence permettra également de couvrir le même usage sur d’autres cultures dites rattachées (par exemple l’usage « melon » permettra d’utiliser les produits sur le melon, la pastèque, le potiron et les autres cucurbitacées à peau non comestible). » Ces extensions d’usage pour les cultures rattachées permettront « une meilleure couverture des besoins des filières professionnelles concernées tout en garantissant la sécurité de l’utilisation des produits phytos sur les cultures pour le consommateur et l’environnement. »


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