[Paru au JO] Cotisations Msa des jeunes Le ministère fixe les plafonds 2014 pour les exonérations

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De nouveaux plafonds à l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les jeunes installés depuis moins de 5 ans ont été publiés par arrêté ministériel.

plafonds d'exonérations des cotisations sociales pour les jeunes agriculteursLes jeunes agriculteurs bénéficient d'une exonération partielle des cotisations sociales. Le ministère de l'Agriculture a fixé les plafonds de ces exonérations pour 2014. (©Weidemann) 

L’arrêté ministériel publié le 26 août au Journal officiel fixe de nouveaux plafonds à l’exonération de cotisations sociales Msa dont bénéficient les jeunes installés.

L’exonération de cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité est fixée comme suit pour 2014 :

  • 3.192 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
  • 2.701 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
  • 1.719 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
  • 1.228 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
  • 737 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 15 %.

Par ailleurs, le montant de l'abattement appliqué à l'assiette des cotisations de prestations familiales dues par les exploitants agricoles n'exerçant qu'une activité réduite en raison d'une invalidité durant plus de six mois et entraînant une incapacité de travail d'au moins 66 % est fixé à 8.466 € pour l'année 2014.

Le montant total de la cotisation due par les associés d’exploitants et les aides familiaux ne peut être supérieur à un plafond égal à 1.880 € pour l'année 2014.

Le montant de la cotisation forfaitaire due pour la couverture des prestations d'invalidité par les agriculteurs pour leurs collaborateurs est fixée à 24,50 € pour l'année 2014.


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