Conditionnalité des aides 2014 Le ministère rectifie deux anomalies dans l’arrêté du 12 août

Terre-net Média

Deux anomalies s’étaient glissées dans les grilles nationales de non-conformité à la conditionnalité des aides pour 2014. Le ministère de l’Agriculture a donc rectifié l’arrêté du 12 août dernier.

L’arrêté ministériel du 12 août et publié le 20 août concerne l’application de la conditionnalité des aides pour 2014.

Ainsi, en matière d’identification bovine dans la grille « Santé – productions animales », un « bovin importé d'un pays tiers non-réidentifié par deux marques auriculaires dans les délais et le non signalement à l’Ede » coûte 3 % de pénalités sur le montant des aides.

Autre précision : l’absence de notification de mouvement (ou de naissance) constatée le jour du contrôle alors que plus de sept jours (27 jours pour les naissances) se sont écoulés depuis l'événement, entraîne aussi une pénalité. Cette dernière est de 0 ou 1 % si cette absence concerne moins de 30 % des animaux ou moins de trois animaux. Elle est de 3 % si l’absence concerne entre 30 % et moins de 50 % et au moins trois animaux. Au-delà de 50 % des animaux et au moins trois animaux, ou si le registre des bovins est inexistant, non présenté ou non tenu au moment du contrôle, ce défaut est considéré comme intentionnel.


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