Brève juridique de la Saf Le principe de précaution toujours sur le devant de la scène juridique

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Le principe de précaution continue de mobiliser la réflexion juridique que ce soit sous forme de proposition de loi, de note du conseil constitutionnel ou de colloque.

Le principe de précaution toujours sur le devant de la scène juridique (©Code rural)Ce principe est particulièrement prégnant dans le domaine des Ogm avec des évolutions au niveau européen et encore un arrêt du Conseil constitutionnel. Actuellement, il s’agit bien d’ouvrir les discussions sur le principe de précaution à des réflexions plus larges sur l’innovation qui doit contribuer à débloquer une société de peurs et de crispations.Pour voir le document complet de la Saf, cliquez sur : Le principe de précaution.

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