[Paru au JO] Prêts bonifiés Le taux de référence fixé à 3 % pour les trois prochains mois

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Tous les trois mois, le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification évolue. De 3 % du 1er janvier au 28 février 2014, ce taux est passé à 3,06 % au 1er mars. Il repasse de nouveau à 3 % pour la période du 1er mai au 31 juillet 2014.

Le taux de référence correspond à la somme d’un taux de base variant trimestriellement, en fonction de l’évolution du coût du crédit, et du taux de rémunération des établissements de crédit.

Conformément à la convention d’habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à l’agriculture pour l'année 2014, le taux de rémunération des banques en 2014 s’élève à 0,11 %.

La valeur du taux de base passe ainsi de 2,95 % à 2,89 % à compter du 1er mai 2014.

Le taux de référence passe, quant à lui, de 3,06 % à 3 % à compter du 1er mai 2014. La prochaine évolution de ce taux de référence interviendra le 1er août 2014.


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