Cinquième programme Directive nitrates Les arrêtés régionaux arrivent au compte-gouttes, tenez-vous informés

Terre-net Média

Le cinquième programme d’actions de la directive nitrates est en cours de mise en place. Il est opérationnel au niveau national. Les arrêtés fixant les mesures complémentaires au niveau régional arrivent au compte-gouttes. Avant leur validation, ils sont soumis à consultation publique. Retrouvez-les dans cet article au fur et à mesure de leur publication.

Cours d'eau en bordure de champ.Le cinquième programme d'actions de la directive européenne du 12 décembre 1991, dite directive nitrates, est en cours de mise en place. (©Terre-net Média)

En réponse à un contentieux européen engagé contre la France en 2009, un décret signé le 10 octobre 2011 a redéfini les règles de transposition de la directive nitrates dans le droit français (articles R211-80 et 81 du code de l’environnement) sans en bouleverser les grands principes :

  • la zone vulnérable recouvre les secteurs où les eaux ont une teneur en nitrates approchant ou dépassant le seuil de 50 mg/l ainsi que les bassins contribuant à l’eutrophisation des eaux côtières. La Bretagne, par exemple, est intégralement classée en zone vulnérable.
  • des programmes d’actions territoriaux s’appliquent à tous les agriculteurs exploitant en zone vulnérable : un programme d’actions national fixe le socle réglementaire commun et des programmes régionaux précisent les renforcements et actions complémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.

L’ensemble de ce dispositif constitue le cinquième programme d’actions de la directive nitrates.

Deux arrêtés interministériels, datés du 19 décembre 2011 et du 23 octobre 2013, ont fixé les mesures nationales de ce cinquième programme, dont l’entrée en application a commencé en septembre 2012. Les programmes d’actions complémentaires, définis au niveau de chaque région, doivent sortir cette année. À l’origine prévus pour mars, ils sont maintenant attendus pour l’été.

Le projet de programme d’actions régional est le fruit d’une concertation entre les différents acteurs concernés conduite sous l’égide des Préfets de région. En application de l’article R. 122-22 du code de l’environnement, il est ensuite mis à la disposition du public pour consultation. A l’issue de cette procédure, le Préfet de la région arrête le programme d’actions régional nitrates. Jusqu'à la signature des programmes d’actions régionaux, les dispositions antérieures restent en vigueur. 

Cliquez sur votre région sur la carte ci-dessous pour accéder aux 5e programmes d'action régionaux une fois disponibles. Retrouvez les résumés, annexes et autres documents d'aide à la mise en oeuvre des nouvelles mesures dans l'encadré en fin d'article.

Les programmes d'actions

  • Socle national

Accédez à la version en vigueur au 16 mai 2014 de l’arrêté du 23 octobre 2013 en cliquant sur le lien : Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

  • Programmes régionaux

Alsace : DISPONIBLE Dreal Alsace > 5e PADN Alsace et déclaration publique


Aquitaine : DISPONIBLE > Dreal Aquitaine > plaquette d'informations 


Auvergne : DISPONIBLE > Dreal Auvergne > 5e PADN Auvergne


Bourgogne : DISPONIBLE > Dreal Bourgogne > 5e PADN Bourgogne


Bretagne : DISPONIBLE > Dreal Bretagne > Arrêté PADN hors annexes 

> Annexes 1 à 6Périodes d’interdictions d’épandage de fertilisants de type II sur culture de maïs et liste des communes situées en zone II // Calendrier d’épandage // Liste des plantes autorisées pour la couverture des sols (Cipan) // Classification des parcelles à risque phytosanitaire élevé // Zone dérogatoire à l’obligation de couverture du sol dans le secteur des Marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont St Michel // Distances minimales d’épandage par rapport aux zones à risques et conditions de dérogation d'épandage en zones conchylicoles.

> Annexes 7 et 8 : Cartes des zones d’actions renforcées et liste des communes situées tout ou partie en Zone d’Action Renforcée (Zar) // Liste des communes antérieurement en zone d’excédent structurel s’appliquant au 21 décembre 2011.

> Annexes 9 à 11 : Cartes et liste des communes situées tout ou partie en bassins versant connaissant d’importantes marées vertes sur les plages // Composition du comité de concertation régional Directive Nitrates // Indicateurs de suivi et d’efficacité


Centre : DISPONIBLE > Dreal Centre

Textes réglementaires

Champagne-Ardenne : DISPONIBLE > Dreal Champagne-Ardenne > PAR Nitrates


Franche-Comté : DISPONIBLE > Dreal Franche-Comté > 5e programme d'actions nitrates


Île-de-France : DISPONIBLE > Dreal Ile-de-France


Languedoc-Roussillon : Consultation publique close le 5 juin, projet d'arrêté consultable > Dreal Languedoc-Roussillon > Projet Padn


Limousin :  > Dreal Limousin > projet d'arrêté


Lorraine : DISPONIBLE > Dreal Lorraine > 5e Padn Lorraine


Midi-Pyrénées : DISPONIBLE > 5e Padn Midi-Pyrénées avec annexes > Dreal Midi-Pyrénées

Les principales mesures d’actions nitrates sont résumées dans le document de communication : 20140630_Doc_Comm_5PA_Midi-Py 


Nord-Pas-de-Calais : DISPONIBLE > Dreal Nord-Pas-de-Calais > 5e Padn


Basse-Normandie : DISPONIBLE > Dreal Basse-Normandie > 5e programme d'actions


Haute-Normandie : DISPONIBLE > Dreal Haute-Normandie > 5e Padn Haute-Normandie


Pays de la Loire : DISPONIBLE > 5e Padn Pays de la Loire > Page regroupant toutes les annexes (déclarations, zones d'action renforcée, liste des espèces de Cipan, etc.) accessible via ce lien Dreal Pays de la Loire


Picardie : DISPONIBLE > Dreal Picardie > 5e Padn Picardie


Poitou-Charentes : DISPONIBLE > Dreal Poitou-Charentes 


Paca : > Dreal Paca > Plan d'action régional


Rhône-Alpes : DISPONIBLE > Dreal Rhône-Alpes > 5e Padn + Annexes

Nous reviendrons sur Terre-net.fr et Web-agri.fr sur les éléments clés du cinquième programme d'actions de la directive nitrates.


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