Cinquième programme Directive nitrates Les arrêtés régionaux arrivent au compte-gouttes, tenez-vous informés

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Le cinquième programme d’actions de la directive nitrates est en cours de mise en place. Il est opérationnel au niveau national. Les arrêtés fixant les mesures complémentaires au niveau régional arrivent au compte-gouttes. Avant leur validation, ils sont soumis à consultation publique. Retrouvez-les dans cet article au fur et à mesure de leur publication.

Les arrêtés régionaux arrivent au compte-gouttes, tenez-vous informés Le cinquième programme d'actions de la directive européenne du 12 décembre 1991, dite directive nitrates, est en cours de mise en place. (©Terre-net Média)En réponse à un contentieux européen engagé contre la France en 2009, un décret signé le 10 octobre 2011 a redéfini les règles de transposition de la directive nitrates dans le droit français (articles R211-80 et 81 du code de l’environnement) sans en bouleverser les grands principes :la zone vulnérable recouvre les secteurs où les eaux ont une teneur en nitrates approchant ou dépassant le seuil de 50 mg/l ainsi que les bassins contribuant à l’eutrophisation des eaux côtières. La Bretagne, par exemple, est intégralement classée en zone vulnérable.des programmes d’actions territoriaux s’appliquent à tous les agriculteurs exploitant en zone vulnérable : un programme d’actions national fixe le socle réglementaire commun et des programmes régionaux précisent les renforcements et actions complémentaires nécessaires à l’atteinte des object...
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