Cinquième programme Directive nitrates Les arrêtés régionaux arrivent au compte-gouttes, tenez-vous informés

Le cinquième programme d'actions de la directive européenne du 12 décembre 1991, dite directive nitrates, est en cours de mise en place. (©Terre-net Média)En réponse à un contentieux européen engagé contre la France en 2009, un décret signé le 10 octobre 2011 a redéfini les règles de transposition de la directive nitrates dans le droit français (articles R211-80 et 81 du code de l’environnement) sans en bouleverser les grands principes :la zone vulnérable recouvre les secteurs où les eaux ont une teneur en nitrates approchant ou dépassant le seuil de 50 mg/l ainsi que les bassins contribuant à l’eutrophisation des eaux côtières. La Bretagne, par exemple, est intégralement classée en zone vulnérable.des programmes d’actions territoriaux s’appliquent à tous les agriculteurs exploitant en zone vulnérable : un programme d’actions national fixe le socle réglementaire commun et des programmes régionaux précisent les renforcements et actions complémentaires nécessaires à l’atteinte des object...