Brève juridique de la Saf Les centres de gestion agrés de nouveau menacés

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A la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des Comptes a réalisé un rapport sur les organismes de gestion agréés.

Les centres de gestion agrés de nouveau menacés (©Code rural)« Ce rapport, rendu public en septembre, aurait aussitôt impulsé une réflexion pragmatique au sein de la direction générale des finances publiques. Menacée depuis la réforme des professions comptables engagée il y a plus de dix ans, l’existence des centres de gestion agréés (Cga) ne semble pas totalement remise en cause à ce jour.Toutefois, la Cour des Comptes suggère de renforcer les missions de vérification fiscales des Cga auprès de leurs adhérents et de rendre les missions annexes des Cga facultatives (analyse économique, formation…). Elle propose aussi de limiter les incitations fiscales à adhérer à un organisme de gestion agréé (avantages au nombre de cinq aujourd’hui). Alors que les représentants des Cga s’organisent pour négocier au mieux ces évolutions, aux chefs d’entreprise agricole de surveiller également la portée de cette réforme imminente, et de prendre d’éventuelles décisions de gestion les concernant (reconduite d’adhésion, passage à l’IS…). »

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