Prélèvement à la source Les employeurs de main-d'œuvre agricole devront choisir entre trois solutions

CLG Terre-net Média

Les employeurs de main-d'œuvre disposent de trois solutions complémentaires pour répondre à leurs obligations vis-à-vis du nouveau prélèvement à la source, explique la MSA.

A partir du 1er janvier 2019 s'applique le prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu.A partir du 1er janvier 2019 s'applique le prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu. (©pixabay) 

Avec la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, trois solutions s’offriront aux employeurs, en fonction de la situation de leur entreprise. Ainsi, avant la fin de l’année 2018, ils devront choisir entre le Tesa simplifié, la DSN ou le Tesa+.

Afin de faciliter les démarches des exploitations agricoles, la MSA a obtenu des pouvoirs publics le maintien en 2019 de l'utilisation du Tesa simplifié, qui répond aux obligations liées au prélèvement à la source à partir de janvier 2019. Uniquement valable pour les salariés en CDD ou salariés occasionnels, le Tesa simplifié (anciennement appelé Tesa / Tesa web) constitue la solution la plus adaptée.

« Simple et rapide, l'employeur déclare ses salariés en CDD sur le service en ligne Tesa, accessible à partir de « Mon espace privé » sur le site Internet de chaque Msa. Un flux d'information est alors automatiquement envoyé à l'administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source. Ainsi, la MSA gère l'ensemble de cette opération sans action de la part de l'employeur qui n'a aucune démarche spécifique à accomplir. »

Adhérer au Tesa+ avant la fin de l'année

Une entreprise de plus 20 salariés en CDI devra les déclarer en DSN, tandis que les employeurs de moins de 20 salariés pourront choisir entre la DSN ou le Tesa+ (nouveau Tesa). La déclaration en DSN peut être faite soit en utilisant un logiciel de paie adapté aux normes de la DSN, soit en confiant sa réalisation à un tiers déclarant (centre de gestion, cabinet comptable). Le Tesa+, qui répond aux obligations liées au prélèvement à la source, permet quant à lui de déclarer ses salariés lorsque l'employeur n'a pas de tiers déclarant ou de logiciel de paie. Si l'employeur choisit le Tesa+, il a jusqu'à la fin d'année pour adhérer à ce service.

Une entreprise employant aussi bien des salariés en CDI qu’en CDD pourra utiliser la DSN pour les déclarations sociales de leurs salariés en CDI et recourir au Tesa simplifié pour leurs salariés en CDD. Il est aussi possible d'utiliser le Tesa+ pour éviter l’achat d'un logiciel de paie ou le recours à un tiers déclarant. Toutefois, celui-ci est exclusif et ne peut donc être utilisé conjointement à la DSN.

Les employeurs d'aides à domicile en CDI ou en CDD ont pour leur part le statut de « particulier employeur ». Dans le cas où ils font appel à une personne relevant de la MSA, le prélèvement à la source ne s'appliquera qu'en 2020. Rien ne changeant en 2019, pour déclarer leur salarié, ils doivent donc continuer à utiliser la Déclaration trimestrielle de salaires (DTS) ou recourir au Tesa simplifié, s'il s'agit d'un CDD.


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