Loi de finances 2009 Le remboursement partiel de Tipp et Ticgn payées en 2008

Frédéric Hénin Terre-net média

Notons que la loi de finances 2009 a revu la défiscalisation appliquée aux agrocarburants. Et pour financer le plan écophyto 2018, elle prévoit aussi sur trois ans, une réactualisation des taxes assises sur les matières actives des produits phytosanitaires.

Le remboursement partiel de Tipp et Ticgn payées en 2008 Pas de nouvelle détaxation prévue pour 2009. (© Terre-net Média) Le dispositif de remboursement partiel de taxe de consommation sur les produits pétroliers (Tipp) applicable au fuel domestique et au fuel lourd, et de taxe de consommation sur le gaz naturel (Ticgn), a été reconduite pour l'année 2008. Le montant du remboursement n'a pas été modifié, il s’élève respectivement à : 5€ par hectolitre pour les quantités de gazole acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, 1,665€ par 100 kilogrammes net pour les quantités de fuel lourd acquises entre le 1er janvier et 31 décembre 2008, 1,071€ par millier de kilowatt/heure pour les volumes de gaz acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008. La défiscalisation partielle des biocarburants fait l'objet d'une diminution progressive pour les années 2009 – 2010. Ainsi, pour les esters méthyliques d’huile végétale incorporés au gazole ou au fuel domestique, la défiscalisation passe de 15 € par hectolitre en 2009 à 8€ en 2011. Pour l...

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